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Destiné à permettre à un large public de découvrir, de se familiariser avec et, le cas échéant, d’étudier le droit constitutionnel dans son ensemble, l’ouvrage, qui intègre les dernières réformes institutionnelles et judiciaires et est actualisé au 2 mai 2014, présente une structure qui est proche de celle de la Constitution, en vue d’en assurer l’accessibilité. Le livre expose les règles essentielles et les principes constitutionnels qui gouvernent le fonctionnement des différentes institutions de la Belgique. Après un rappel des notions fondamentales et des règles relatives à l’organisation du territoire, il balaie de manière systématique les huit titres de la Constitution et les lois de réformes institutionnelles, des droits et libertés fondamentaux au pouvoir judiciaire en passant par le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif fédéral. Il contient des développements sur les finances publiques et sur le budget et évoque la force publique. Il analyse l’organisation, les compétences et le fonctionnement des communautés et des régions. Il explique les conflits d’intérêt et de compétences et leurs modes de régulation, ainsi que les mécanismes de coopération des entités fédérale et fédérées, à la fois utiles, voire indispensables et inévitables dans un État fédéral. Il décrit enfin les relations internationales. Il est illustré par une jurisprudence abondante et récente. Présentation de l'éditeur

La loi dite « pot-pourri I », promulguée le 19 octobre et publiée au Moniteur le 22 octobre 2015, modifie de nombreux aspects de la procédure civile. Quelle est la portée exacte de ces changements ? Quelles sont leurs conséquences concrètes sur la pratique des acteurs de la justice et sur les droits et obligations des justiciables ? Cet ouvrage fournit des réponses à ces questions au travers d’un commentaire quasi exhaustif de la loi, livré par l’Unité de droit judiciaire de l’ULB. Sont notamment commentées un grand nombre de modifications touchant la procédure civile, entrées en vigueur le 1er novembre 2015 :
- les nouvelles règles relatives à la rédaction des conclusions et à la motivation des décisions,
- la réforme en profondeur de la théorie des nullités des actes de procédure,
- l’extension de la portée de l’autorité de la chose jugée,
- la présomption d’élection de domicile du client chez son avocat,
- la naissance de nouvelles obligations d’information imposées à l’avocat à l’égard des greffes,
- la mise en place d’un nouveau régime du défaut et du caractère non immédiatement appelable des décisions avant-dire droit,
- la suppression du caractère suspensif de l’appel.
Outre les règles de procédure, les nouveautés en matière d’organisation judiciaire sont également analysées :
- la mise en pratique de la procédure électronique,
- la suppression quasi générale de la collégialité,
- la réforme radicale du régime des causes communicables, en ce compris en matières sociales et familiales.
Enfin, la déjudiciarisation de la récupération des « créances incontestées » est également décrite. Au vu de l’impact conséquent de cette réforme, cet ouvrage constitue un recyclage indispensable aux praticiens du droit, qu’ils soient magistrats ou avocats, ainsi qu’aux justiciables. Présentation de l'éditeur