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Documents  SICLARI Massimo | enregistrements trouvés : 6

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- 192 p.
Cote : DIR COST 1461

Présentation de l'éditeur : "Il volume comprende tutti i testi normativi relativi ai giudizi della Corte costituzionale, includendo la modifica alla disciplina del ricorso straordinario del Presidente della Repubblica, che consente al Consiglio di Stato in sede consultiva di sollevare questione di costituzionalità, oltre alle nuove "Norme integrative" e alle modifiche del 2009 al Regolamento generale."

jurisprudence constitutionnelle ; Répartition des compétences ; droit régional-collectivités territoriales ; Italie

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