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Documents  Urgence | enregistrements trouvés : 15

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- p. 867-891
Cote : MEL 150/1

VOLUME I

Urgence ; pouvoir

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- p. 73-84
Cote : DIR COST 1515

Urgence ; pouvoirs exceptionnels ; terrorisme

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- p. 105-151
Cote : DIR COST 1515

Etat de droit ; Urgence

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- 388 p.
Cote : DIR COST 1377

Ouvrage issu d'un travail de recherche mené au sein du CREDOF, Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux de Nanterre. Présentation de l'éditeur : "Le présent ouvrage est le fruit d'un travail de recherche collectif mené, au sein du CREDOF, sur la portée conceptuelle, institutionnelle, matérielle et juridictionnelle de l'état d'urgence. Ce régime juridique particulier, sous l'empire duquel la France a formellement vécu du 14 novembre 2015 au 1 novembre 2017, méritait en effet d'être analysé sous ces différents aspects. Quels rapports l'état d'urgence entretient-il avec l'Etat de droit ? Un tel régime se rencontre-t-il partout - et sinon, quelles en sont les spécificités françaises ? Comment fonctionnent le jeu institutionnel, les contre-pouvoirs et contrôles divers, lorsque l'état d'urgence est durablement ancré dans l'ordre juridique ? Quels sont les domaines affectés par l'état d'urgence peut-il être restreint au strict champ de la lutte contre le terrorisme ou affecte-t-il de manière plus générale les droits et libertés fondamentaux ? Quelle est l'intensité du contrôle effectué par les juges sur les mesures prises sur le fondement de l'état d'urgence ? Sur tous ces points, les chercheuses du CREDOF apportent ici, dans le cadre d'une convention de recherche avec le Défenseur des droits, une analyse précise et inédite, qui se base notamment sur l'exploitation d'un vaste corpus de décisions (jugements, arrêts, ordonnances) rendues parle juge administratif ici placé en première ligne ? à travers notamment le référé-liberté. L'expérience 2015-2017 de l'état d'urgence aura été marquée par de nombreuses spécificités qui la distinguent assez largement des expériences antérieures. Son application fut longue (près de deux années) et vigoureuse (on estime à plus de 10000 le nombre de décisions administratives prises sur son fondement). Son contenu même aura singulièrement évolué entre novembre 2015 et novembre 2017, au gré de bis de prorogation qui bien souvent l'ont également substantiellement modifié. Le contrôle juridictionnel auquel il a donné lieu est lui aussi riche d'enseignements. L'étude du CREDOF fournit de précieux éléments d'analyse."
Ouvrage issu d'un travail de recherche mené au sein du CREDOF, Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux de Nanterre. Présentation de l'éditeur : "Le présent ouvrage est le fruit d'un travail de recherche collectif mené, au sein du CREDOF, sur la portée conceptuelle, institutionnelle, matérielle et juridictionnelle de l'état d'urgence. Ce régime juridique particulier, sous l'empire duquel la France a formellement vécu du 14 ...

pouvoirs exceptionnels ; Urgence ; procédures d'urgence

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- 262 p.
Cote : DIR COST 1381

Présentation de l'éditeur : "Après les attentats du 13 novembre 2015, l'exécutif français, conforté par le Parlement, a décidé de recourir à l'état d'urgence, en déployant une surprenante rhétorique de justification guerrière. Intégrée au droit commun par la loi du 30 octobre 2017 « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme », la pratique française contemporaine de restriction des droits fondamentaux s'accompagne du durcissement de la législation pénale et s'insère dans un contexte juridique international régressif qui lui est, globalement, favorable. - Issue des journées de l'Institut d'Études de Droit Public de l'Université Paris Sud des 8 et 9 décembre 2016, la présente publication rassemble les contributions d'historiens, de politistes et de juristes. Elle fait retour sur les origines et interroge les contenus, justifications et critiques actuels de l'état d'urgence français, situé ici dans son environnement international. Issue des journées de l'Institut de droit public de l'Université Paris Sud des 8 et 9 décembre 2016, la présente publication rassemble les contributions d'historiens, de politistes et de juristes. Elle fait retour sur les origines et interroge les contenus, justifications et critiques actuels de l'état d'urgence français, situé ici dans son environnement international."
Présentation de l'éditeur : "Après les attentats du 13 novembre 2015, l'exécutif français, conforté par le Parlement, a décidé de recourir à l'état d'urgence, en déployant une surprenante rhétorique de justification guerrière. Intégrée au droit commun par la loi du 30 octobre 2017 « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme », la pratique française contemporaine de restriction des droits fondamentaux s'accompagne du ...

Urgence ; pouvoirs exceptionnels ; terrorisme

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- 164 p.
Cote : DIR COST 1515

Actes du colloque du 10 octobre 2017 organisé à Bordeaux par le Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'État (CERCCLE). Présentation de l''éditeur : "Comment sortir de l'état d'urgence ? Cette question s'est posée de manière récurrente tout au long de sa mise en oeuvre à la suite des attentats terroristes survenus à Paris le 13 novembre 2015. L'application pendant près de deux ans de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence n'a cessé d'interpeller tant elle entre en contradiction avec la nature temporaire de tout état d'exception. Quelles raisons expliquent que sa levée, maintes fois envisagée mais si souvent repoussée, n'ait pu aboutir que le 1er novembre 2017 ? Comment appréhender la nécessité de sortir de l'état d'urgence ? Comment envisager les modalités de sa levée ? A l'appui d'une pluralité de regards, il s'agit in fine d'examiner la question de savoir si la sortie de l'état d'urgence peut véritablement aboutir, en ces temps troublés, à la fin de l'état d'urgence et de s'interroger sur les moyens appropriés pour lutter contre le terrorisme dans un Etat de droit."
Actes du colloque du 10 octobre 2017 organisé à Bordeaux par le Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'État (CERCCLE). Présentation de l''éditeur : "Comment sortir de l'état d'urgence ? Cette question s'est posée de manière récurrente tout au long de sa mise en oeuvre à la suite des attentats terroristes survenus à Paris le 13 novembre 2015. L'application pendant près de deux ans de la loi du 3 ...

pouvoirs exceptionnels ; Urgence ; droits de l'Homme

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- 117 p.
Cote : DIR COST 1488

Présentation de l'éditeur : "Le perplessità, i dubbi e le paure degli italiani nei giorni di quarantena. Alfonso Celotto indaga, con gli occhi di un giurista, la gestione della più incredibile e inaspettata emergenza dalla fine della guerra con milioni di italiani chiusi nelle proprie case. Il diario di un tempo che ci ha reso tutti più fragili, meno liberi e, in fondo, meno certi di vivere nel migliore dei mondi possibile, interrogandosi sul labile confine che divide la tutela dei diritti individuali e la salvaguardia della salute dei cittadini. Fino a che punto si può limitare la libertà personale in nome di un bene superiore? È stata rispettata la Costituzione durante i mesi di lockdown? Domande a cui Celotto cerca di dare una risposta e una spiegazione in "La quarantena dei diritti".
Présentation de l'éditeur : "Le perplessità, i dubbi e le paure degli italiani nei giorni di quarantena. Alfonso Celotto indaga, con gli occhi di un giurista, la gestione della più incredibile e inaspettata emergenza dalla fine della guerra con milioni di italiani chiusi nelle proprie case. Il diario di un tempo che ci ha reso tutti più fragili, meno liberi e, in fondo, meno certi di vivere nel migliore dei mondi possibile, interrogandosi sul ...

liberté individuelle ; Urgence ; Covid-19

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