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Documents  réforme | enregistrements trouvés : 120

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La caducité et le contrat de cautionnement. Etat des lieux et perspectives ALBIGES Christophe | 2018

ARTICLE LIVRE

- P. 1-10
Cote : MEL 138

droit des contrats ; Contentieux ; réforme

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La prescrizione del reato fra incertezze epistemologiche e prospettive di riforma TASSINARI Davide | 2018

ARTICLE LIVRE

- P. 285-308
Cote : MEL 112

droit pénal ; réforme

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La distinction des deux ordres de responsabilités dans le projet de réforme de la responsabilité civile BRUN Philippe | 2018

ARTICLE LIVRE

- P. 125-133
Cote : MEL 138

responsabilité civile ; réforme ; droit des contrats

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La disparition de l'article 1122 du code civil : entre inquiétudes et regrets DAURIAC Isabelle ; GRARE-DIDIER Clothilde | 2018

ARTICLE LIVRE

- P. 325-333
Cote : MEL 138

réforme

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La loi électorale en Italie : une nouvelle loi provisoire dans une transition qui se poursuit CECCANTI Stefano | 2018

ARTICLE LIVRE

- p. 39-49
Cote : DIR COST 1366

droit électoral ; réforme

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La loi électorale allemande : entre réforme et stabilité FOURMONT Alexis | 2018

ARTICLE LIVRE

- p. 19- 37
Cote : DIR COST 1366

droit électoral ; réforme

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La loi électorale au Royaume-Uni ANTOINE Aurélien | 2018

ARTICLE LIVRE

- p. 51-62
Cote : DIR COST 1366

droit électoral ; réforme

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Étude des critiques récurentes à l'encontre du système électoral en France et des réformes envisagées EHRHARD Thomas | 2018

ARTICLE LIVRE

- p. 63-83
Cote : DIR COST 1366

droit électoral ; réforme

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La fonction législative dans la réforme de l'État : la contribution de la Commission des finances FOFANA Abdoulaye | 2018

ARTICLE LIVRE

- p. 199-222
Cote : MEL 139

droit - législation ; finances publiques ; réforme ; Parlement

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Les contrôles non-juridictionnels des chambres régionales des comptes face à la réorganisation territoriale : mutation ou statu quo ? LUPPI Philippe | 2018

ARTICLE LIVRE

- p. 283-296
Cote : MEL 139

droit régional-collectivités territoriales ; réforme ; finances publiques

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réforme [120]

Cour de justice de l'Union européenne [22]

Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes [18]

droit communautaire - droit de l'Union européenne [18]

frontières [18]

droit européen [17]

Europe [17]

droit des contrats [14]

procédure civile [11]

Italie [8]

coopération transfrontalière [7]

procédure [7]

droit régional-collectivités territoriales [6]

droit administratif [5]

Politique étrangère et de sécurité commune - PESC [5]

Democratie [4]

droit - législation [4]

droit électoral [4]

jurisprudence [4]

renvoi préjudiciel [4]

administration publique [3]

droit des obligations [3]

Droit italien [3]

droit pénal [3]

Espagne [3]

office du juge [3]

privatisation [3]

procédure administrative [3]

responsabilité civile [3]

service public [3]

autonomie [2]

biographie [2]

codification [2]

Contrôle juridictionnel [2]

droit civil [2]

droit constitutionnel [2]

droit des sociétés [2]

droit financier-droit fiscal [2]

Droit public [2]

droits et libertés fondamentaux [2]

finances publiques [2]

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