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- p. 631-645

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- p. 447-450
Cote : DIR REG 342

droit administratif ; droit régional-collectivités territoriales ; aménagement du territoire ; crise économique ; simplification du droit ; Portugal

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- p. 451-460
Cote : DIR REG 342

droit administratif ; droit régional-collectivités territoriales ; aménagement du territoire ; crise économique ; simplification du droit ; Hongrie

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- p. 471-474
Cote : DIR REG 342

droit administratif ; droit régional-collectivités territoriales ; aménagement du territoire ; crise économique ; simplification du droit

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- p. 223-240
Cote : DIR REG 342

droit administratif ; droit régional-collectivités territoriales ; aménagement du territoire ; crise économique ; simplification du droit ; Democratie ; Norvège

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- p. 243-263
Cote : DIR REG 342

droit administratif ; droit régional-collectivités territoriales ; aménagement du territoire ; crise économique ; simplification du droit ; Répartition des compétences ; Espagne

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- 539-556
Cote : MEL 155

Histoire du droit ; simplification du droit ; théorie-philosophie du droit ; codification

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- p.439-450
Cote : DIR AM 355

Procès équitable ; CEDH ; Democratie ; droit international et droit interne ; simplification du droit

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- p. 1326-1334
Cote : OEUV 45/3

Volume III

droit de l'environnement ; protection ; simplification du droit

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- p. 373-386
Cote : MEL 158

simplification du droit ; droit européen ; Droit public ; droit - législation

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Documents simplification du droit | enregistrements trouvés : 18

Une autre réforme de l'activité législative : une approche comparative de la simplification du droit RUEDA-DESPOUEY Frédérique | 2014 Nouveau

La simplification administrative en tant que défi stratégique AMADOR Susana | 2017 Nouveau

Une politique nouvelle de l'intercommunalité en Hongrie : des bureaux communs et obligatoires BALAZS István | 2017 Nouveau

Synthèse de l'atelier COMPAGNI Filippo ; FAUQUETTE Alexandre | 2017 Nouveau

La réforme de l'administration locale en Norvège - souplesse complexe ou gestion démocratique ? JACOBSEN Dag Ingvar | 2017 Nouveau

La réforme de l'administration locale en Catalogne dans un contexte de crise économique : simplification des niveaux et redistribution des pouvoirs VILALTA REIXACH Marc ; GRACIA RETORTILLO Ricard ; COVILLA MARTINEZ Juan Carlos | 2017 Nouveau

La "simplification du droit "ou l'agonie des suprêmes idéaux KRYNEN Jacques | 2019 Nouveau

Un impegno comune per tutte le giurisdizioni dare ai consociati fiducia nelle pubbliche amministrazion TRIA Lucia | 2018 Nouveau

Le energie rinnovabili fra complessità organizzative e procedimentali ROSSI Giampaolo | 2019 Nouveau

Le droit simple LALLET Alexandre | 2019 Nouveau

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