Documents  GUGLIELMI Gilles J. | enregistrements trouvés : 5

Ouvrage issu des travaux d'un colloque organisé par un comité scientifique composé de Lucie Cluzel-Métayer, Julien Martin et Olivier Renaudie dans le cadre du Master 2 juriste Conseil des collectivités territoriales de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas.

Présentation par l'éditeur
La démocratie de proximité consiste à rapprocher les citoyens avec le pouvoir territorial. Elle est la médiation administrative qui permet une meilleure représentation et des services publies plus efficients.

En 2002, le législateur a décidé de nommer une loi ainsi. A l'occasion du dixième anniversaire du texte, le professeur Gilles J. Guglielmi et Julien Martin ont organisé un colloque sur la question. Cet ouvrage reprend l'ensemble des contributions du colloque. permettant de bénéficier des points de vue de juristes reconnus en droit des collectivités territoriales et de faire ainsi le bilan de la loi du 2 février 2002.

Pour questionner ce bilan et ouvrir le texte de 2002 vers de nouvelles perspectives, le professeur Guglielmi et Julien Martin ont réuni d'autres contributeurs autour de l'approfondissement de la décentralisation qu'a permis cette loi. Aussi bien sur le plan des institutions que sur le plan des compétences, il apparaît que cette loi a eu des influences non négligeables sur des questions variées, depuis les finances publiques jusqu'aux pouvoirs de police, en passant par l'intercommunalité, les expérimentations de compétences ou la consultation dans les services publics locaux.

L'ouvrage se conclut par un retour sur une expérience pratique : les initiatives de démocratie de proximité menées par la commune de Gruissan (lude). Dans un entretien, les responsables politiques et administratifs de la commune tracent eux aussi le bilan et les perspectives d'une notion toujours d'actualité.

Le droit des collectivités territoriales n’échappe pas à l’influence du droit constitutionnel, en particulier depuis les premières lois de décentralisation. Ce phénomène est d’autant plus souhaitable qu’il constitue une garantie du fonctionnement démocratique des collectivités territoriales. L’originalité de cet ouvrage, issu d’un colloque organisé le 16 mai 2014 par le Master 2 Juriste Conseil des collectivités territoriales, est d’appréhender cette problématique sous un angle de droit comparé, de la nourrir de différents exemples européens mais aussi d’aller au-delà, en s’intéressant notamment aux pays d’Amérique latine ou d’Afrique du Nord. La comparaison des systèmes de droit public révèle que la constitutionnalisation du droit des collectivités territoriales connaît trois grandes tendances. La première est la remise en cause du modèle de l’État unitaire décentralisé ; la deuxième réside dans l’émergence d’un droit constitutionnel local ; la troisième, enfin, est l’inclination à aller vers la construction de collectivités territoriales « sur mesure » avec un mode de fonctionnement de type fédératif. Ces tendances peuvent être constatées dans des États aux contextes historiques, géographiques, politiques, voire économiques très différents. Inversement, si l’on peut noter une volonté commune des citoyens de maîtriser la gestion locale et si les activités décentralisées sont souvent les mêmes d’un pays à l’autre, chacune d’elles fait l’objet d’évolutions administratives et constitutionnelles différentes, en raison de caractéristiques et d’aspirations citoyennes qui lui sont propres. Dans tous les cas cependant, comme l’illustrent les différentes contributions composant l’ouvrage, si l’idée d’un droit constitutionnel des collectivités territoriales reste à débattre, un cadre constitutionnel stable est nécessaire pour accompagner les évolutions du régime juridique de la vie locale et garantir le caractère démocratique de son fonctionnement. Présentation de l'éditeur

Présentation de l'éditeur : ""Le 3e colloque international du CDPC sur « L'intérêt général dans les pays de common law et de droit écrit » s'inscrit dans son programme de recherches sur les valeurs du droit public. Que peut-il rester encore à dire sur l'intérêt général, que l'instinct naturel des Français, les « habitudes du coeur » comme disait Tocqueville,préfère à la notion d'intérêt public, après le nombre d'études dont il a fait l'objet ? Peu de choses certainement, sauf peut-être poser la question peu explorée jusqu'ici : d'où vient que nous soyons pratiquement les seuls à en faire si grand cas ? Avons-nous développé une idiosyncrasie sur l'intérêt général qui permettrait de parler d'une exception française, en particulier au regard des systèmes de common law ? Telle est la question centrale. L'intérêt général est conçu comme un troisième genre qui fusionne, plus qu'il n'agrège, les intérêts privés et l'intérêt public pour former quelque chose qui, de fait, les dépasse tous les deux, mais en les satisfaisant l'un comme l'autre, en n'en lésant aucun si possible, bref, en les valorisant mutuellement."

Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage explore l'analyse épistémologique des processus d'internationalisation du droit administratif et de leurs rapports avec le droit comparé. Précisant d'abord les différents cadres possibles pour cette internationalisation, il décline l'internationalisation des sources, de l'action administrative et enfin des contentieux. Il montre que les solutions internes ont l'avantage de maintenir à la fois le contrôle d'un juge spécialisé dans la prise en compte de l'intérêt général, et la protection de la primauté de la garantie étatique. En cela l'internationalisation contrôlée du droit administratif constitue l'alternative la plus forte qui soit à la théorie du droit administratif global."