Documents  DEBRÉ Jean-Louis | enregistrements trouvés : 7

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Institut universitaire européen de Florence : 2012; Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2013 - Prix de thèse Mauro Cappelletti
Présentation par l'éditeur :
D’un côté de l’échiquier, l’Union européenne, arc-boutée sur sa vénérable jurisprudence Internationale Handelsgesellschaft, aspire à la primauté de l’ensemble de sa production normative sur l’ensemble du droit des États membres. Elle apparaît à première vue indifférente vis-à-vis de constitutions qui ne seraient que l’expression d’un « narcissisme des petites différences » de mauvais aloi dans un contexte d’unification européenne. De l’autre côté de l’échiquier, les États membres restent inflexibles sur la supériorité ultime de leurs constitutions sur tout autre droit. Les juridictions constitutionnelles des États semblent même se coaliser afin d’imposer leurs constitutions respectives comme ultime horizon. Aussi, le conflit apparaît insurmontable. Une telle vision manichéenne occulte cependant l’imbrication qui est déjà à l’oeuvre entre la constitution matérielle de l’Union et les constitutions des États. C’est cette imbrication que tente de montrer cette étude de droit constitutionnel européen et comparé, sous l’angle de l’identité constitutionnelle nationale. Il apparaît en effet que l’identité constitutionnelle des États membres pourrait être cette passerelle tant attendue : en tant qu’elle est à la fois un concept du droit de l’Union et un concept du droit national, elle fait figure de norme de convergence entre ordres juridiques susceptible de fournir une réponse au conflit constitutionnel. Miracle ou mirage ? Tout ne sera finalement qu’affaire de points de vue.

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Lille 2 : 2008. Présentation de l'éditeur : L'autorité de l'interprétation constitutionnelle authentique contenue dans les décisions de constitutionnalité repose sur l'affirmation d'une fonction interprétative prévalente. Le Conseil constitutionnel prononce des décisions interprétatives qui correspondent à la normativité, la généralité et l'effet contraignant de la chose interprétée. Ainsi, l'autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel permet de saisir juridiquement le phénomène de l'autorité interprétative de ses décisions. Il en résulte que l'interprétation qui y est énoncée par voie de doctrine est dotée d'une autorité privilégiée qui, au-delà d'une simple autorité de fait, oeuvre par le haut à l'unité de l'ordre constitutionnel. En ce sens, l'article 62 alinéa 3 (ex-al. 2) de la Constitution peut être valablement interprété comme fondant, en droit, l'autorité erga omnes des décisions interprétatives du Conseil constitutionnel. De sorte que l'autorité de chose interprétée présente un caractère juridique en vertu duquel l'interprétation du Conseil constitutionnel s'impose valablement à tout destinataire et exige de la part des pouvoirs publics et des autorités juridictionnelles un comportement déterminé. Le modèle d'une force juridique de nature directive permet d'envisager son autorité propre comme imposant au minimum un impératif de prise en considération et une obligation de respect prioritaire. Prix de thèse du Conseil constitutionnel : 2009 : France. - Prix spécial du Sénat : 2009 : France. - Prix de l'Académie française (Fondation Viard) : France

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Pau : 2010. Présentation de l'éditeur : Le besoin de sécurité règne sans partage. Dans le contexte post-11 septembre 2001 marqué par la permanence de la menace terroriste, il se traduit par un emballement sécuritaire au combien préoccupant. La consolidation permanente de l'arsenal policier contraste fortement avec la tradition libérale de notre droit selon laquelle "la liberté est la règle, la restriction de police l'exception". En ancrant au coeur de la politique publique de sécurité intérieure l'existence d'un "droit fondamental à la sécurité", le législateur semble même avoir renversé le principe et l'exception. C'est en observant ce glissement sécuritaire qu'apparaît l'opportunité de mettre en exergue les mécanismes qui régissent les rapports entre la Constitution et la sécurité intérieure. Par une entreprise inédite de modélisation juridique, cette thèse offre une "grille de lecture" qui, pour tout dispositif policier (vidéoprotection, relevé ou contrôle et vérification d'identité, garde à vue, sonorisation de lieux ou de véhicules, etc.), indique les limites constitutionnelles d'ordre substantiel à observer. Son principal intérêt réside dans sa fonction prédictive : elle constitue un atout essentiel pour qui cherche à étudier, à élaborer ou à contrôler une mesure de police. Assis essentiellement sur une analyse minutieuse de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, cet essai de modélisation des rapports Constitution et sécurité intérieure se présente comme un acquis indispensable pour la résolution des conflits entre les droits et libertés fondamentaux et l'ensemble des dispositifs policiers.

Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2014, Prix de thèse de l'École doctorale de droit de l'Université de Bordeaux. Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Bordeaux 4 : 2013. Présentation de l'éditeur : La dialectique de l'ordre public et des libertés traverse la pensée juridique depuis le XVIIIe siècle. Généré par de nouvelles formes de délinquance et de criminalité, le renforcement des exigences de l'ordre public impose de s'interroger sur la limitation des droits fondamentaux constitutionnels. En dépit de la place névralgique qu'il occupe entre ordre public et libertés, le processus de limitation demeure indéterminé en droit français. Organisée autour de la détermination des limites aux droits garantis, de l'identification des « limites aux limites » aux droits fondamentaux, puis de la redéfinition des droits fondamentaux par les limites, cette recherche vise à préciser ce mécanisme. La diversification progressive des exigences de l'ordre public se traduit par une intensification des restrictions apportées à l'exercice des droits et libertés. La gradation de la protection constitutionnelle, comme la complexification de la mise en oeuvre des droits garantis, révèle l'impact des exigences de l'ordre public sur les droits fondamentaux. Instrument de compréhension de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, cette étude invite à réfléchir sur l'encadrement supra-législatif de la limitation des droits garantis. Elle conduit à se prononcer en faveur de l'insertion d'une clause de limitation des droits fondamentaux dans la Constitution et à repenser, in fine, le lien entre ordre public et libertés.

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 1 : 2014. Présentation de l'éditeur : La thèse sur « Les mutations du contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel » n'a pas entendu découvrir le concept de proportionnalité - la recherche s'en était déjà emparée - mais redécouvrir le contrôle de proportionnalité. Elle entend modestement « prendre le relais » de la thèse publiée par le professeur Xavier Philippe en 1990 sur « Le contrôle de proportionnalité dans les jurisprudences constitutionnelle et administrative françaises », en tenant compte des évolutions profondes de la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui se sont depuis lors opérées. En se greffant au raisonnement syllogistique du Conseil constitutionnel, le contrôle de proportionnalité modifie en profondeur le contrôle de constitutionnalité interne de la loi. À un contrôle de la conformité de la loi à la constitution s'est substitué un contrôle de la justification de l'atteinte portée par une disposition législative à une exigence constitutionnelle au regard de l'objectif législatif poursuivi. De surcroît, le contrôle de proportionnalité s'est dédoublé autour des contrôles d'adéquation et de disproportion. Néanmoins, la Haute instance ne réalise pas toujours les types de contrôles qu'elle annonce - notamment le test de nécessité - et n'annonce pas toujours les contrôles qu'elle réalise.
Comme l'y invite l'exemple de certaines Cours constitutionnelles étrangères, la thèse entend démontrer qu'une clarification de la jurisprudence est loin d'être un voeu pieux.