Documents  DUCLERCQ Jean-Baptiste | enregistrements trouvés : 1

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 1 : 2014. Présentation de l'éditeur : La thèse sur « Les mutations du contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel » n'a pas entendu découvrir le concept de proportionnalité - la recherche s'en était déjà emparée - mais redécouvrir le contrôle de proportionnalité. Elle entend modestement « prendre le relais » de la thèse publiée par le professeur Xavier Philippe en 1990 sur « Le contrôle de proportionnalité dans les jurisprudences constitutionnelle et administrative françaises », en tenant compte des évolutions profondes de la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui se sont depuis lors opérées. En se greffant au raisonnement syllogistique du Conseil constitutionnel, le contrôle de proportionnalité modifie en profondeur le contrôle de constitutionnalité interne de la loi. À un contrôle de la conformité de la loi à la constitution s'est substitué un contrôle de la justification de l'atteinte portée par une disposition législative à une exigence constitutionnelle au regard de l'objectif législatif poursuivi. De surcroît, le contrôle de proportionnalité s'est dédoublé autour des contrôles d'adéquation et de disproportion. Néanmoins, la Haute instance ne réalise pas toujours les types de contrôles qu'elle annonce - notamment le test de nécessité - et n'annonce pas toujours les contrôles qu'elle réalise.
Comme l'y invite l'exemple de certaines Cours constitutionnelles étrangères, la thèse entend démontrer qu'une clarification de la jurisprudence est loin d'être un voeu pieux.