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Documents  TURP Daniel | enregistrements trouvés : 3

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TURP Daniel

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L'émergence d'un droit québécois des relations internationales TURP Daniel | 2007

ARTICLE LIVRE

- pp. 681-710
Cote : MEL 68

II - Sources, théorie du droit et responsabilité internationale

Québec ; droit international public

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Une proposition de Charte montréalaise des droits et responsabilités TURP Daniel | 2004

ARTICLE LIVRE

- p. 1627-1639

droits et libertés fondamentaux ; Canada

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Les engagements internationaux importants et leur aprobation par l'assemblée nationale du Québec TURP Daniel | 2017

ARTICLE LIVRE

- p. 739-752
Cote : MEL 111

droit parlementaire ; droit international public ; traités

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Type

ARTICLE LIVRE [3]

Pays, zone géographique

Québec [1]

[1]

Descripteurs

droit international public [2]

Canada [1]

droit parlementaire [1]

droits et libertés fondamentaux [1]

Québec [1]

traités [1]

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