Documents  PONTHOREAU Marie-Claire | enregistrements trouvés : 9

- théorie du droit comparé -

Présentation :
De manière traditionnelle, le "droit constitutionnel comparé" propose de confronter, selon une méthodologie spécifique, des expériences constitutionnelles diverses. Différemment, cet ouvrage ne propose pas une méthode comparative, car il n'y a pas de bonne méthode, mais plutôt des démarches comparatives argumentées qui justifient les choix opérés. En d'autres termes, cet ouvrage se prononce pour un comparatisme pluraliste. Dans cette perspective, le comparatisme n'est qu'un instrument parmi d'autres pour une compréhension critique du droit. C'est avant tout comme outil épistémologique que la comparaison des droits constitutionnels est envisagée pour une meilleure compréhension des mutations liées à l'intégration européenne et à la globalisation juridique et de leurs effets sur la matière constitutionnelle. Notre propos ne se limite pas à une réflexion purement théorique puisque des cas d'étude sont aussi traités qui vont au-delà de l'espace européen.

L'ambition de cet ouvrage est ainsi de s'adresser non seulement aux constitutionnalistes mais aussi de susciter l'intérêt des européanistes. L'européanisation et l'internationalisation du droit conduisent à s'interroger sur les notions structurantes de l'ordre juridique. L'intégration européenne est un puissant moteur de renouvellement de ces interrogations aussi bien pour l'étude de la constitution que, de façon plus générale, pour le droit public interne, voire pour la construction d'une doctrine constitutionnelle transnationale européenne.

Sommaire :
•Comparaison et droit(s) constitutionnel(s)
Faut-il penser le droit constitutionnel au singulier ou/et au pluriel ?
En quoi le droit constitutionnel comparé se distingue-t-il du droit comparé ?
Questions de méthodes
•Pourquoi comparer ? Les finalités de la comparaison
Un procédé de connaissance critique
Donner un sens aux similitudes et aux différences dans le contexte global
Les emprunts juridiques
•Comment comparer ? Les instruments de la comparaison
Les classifications et modèles
Le pluralisme juridique
L'articulation des savoirs
•Que comparer ? Les objets de la comparaison constitutionnelle
La constitution
L'État
Droits et libertés

Présentation de l'éditeur :
In 2007 the International Association of Constitutional Law established an Interest Group on 'The Use of Foreign Precedents by Constitutional Judges' to conduct a survey of the use of foreign precedents by Supreme and Constitutional Courts in deciding constitutional cases. Its purpose was to determine - through empirical analysis employing both quantitative and qualitative indicators - the extent to which foreign case law is cited. The survey aimed to test the reliability of studies describing and reporting instances of transjudicial communication between Courts. The research also provides useful insights into the extent to which a progressive constitutional convergence may be taking place between common law and civil law traditions. The present work includes studies by scholars from African, American, Asian, European, Latin American and Oceania countries, representing jurisdictions belonging to both common law and civil law traditions, and countries employing both centralised and decentralised systems of judicial review. The results, published here for the first time, give us the best evidence yet of the existence and limits of a transnational constitutional communication between courts.

Un leitmotiv revient à propos du juge constitutionnel et de son activité, de savoir jusqu'où peut-il aller dans la formation du droit. Précisément, avec la reconnaissance des droits non-écrits, on s'approche de la limite de ses pouvoirs et certains pourraient même dire qu'elle est d'ores et déjà franchie. L'idée de limite est incontournable dans la mesure où la tâche dévolue au juge, dans les pays de civil law, n'est pas de créer le droit, mais de l'appliquer. Toutefois, aussi bien dans la doctrine italienne que française, les auteurs s'accordent pour reconnaître le pouvoir créateur du juge, en général ; et du juge constitutionnel, en particulier, La difficulté essentielle apparaît comme non pas l'acceptation de la relativité du sens d'une disposition constitutionnelle, mais plutôt comme l'acceptation du résultat de l'interprétation. En d'autres termes, comment être d'accord sur le sens retenu par le juge. Dès lors, il s'agit de rechercher les moyens de cet accord et, dans ce sens, de proposer une solution qui exige du juge constitutionnel qu'il motive ses décisions. Toute décision constitutionnelle serait acceptable du moment qu'elle est motivée. En théorie, cette proposition peut être défendue, mais elle met en lumière, dans la pratique, de nombreuses difficultés. S'il est certain que le juge constitutionnel n'invente rien quand il crée un droit non-écrit, il n'en reste pas moins que c'est insuffisant car, d'une part, il intervient dans un ordre juridique dont il doit tenir compte et, d'autre part, il doit chercher à faire accepter ses décisions non seulement par la communauté des juristes, mais par l'ensemble de la société.

Un leitmotiv revient à propos du juge constitutionnel et de son activité, de savoir jusqu'où peut-il aller dans la formation du droit. Précisément, avec la reconnaissance des droits non-écrits, on s'approche de la limite de ses pouvoirs et certains pourraient même dire qu'elle est d'ores et déjà franchie. L'idée de limite est incontournable dans la mesure où la tâche dévolue au juge, dans les pays de civil law, n'est pas de créer le droit, mais de l'appliquer. Toutefois, aussi bien dans la doctrine italienne que française, les auteurs s'accordent pour reconnaître le pouvoir créateur du juge, en général ; et du juge constitutionnel, en particulier, La difficulté essentielle apparaît comme non pas l'acceptation de la relativité du sens d'une disposition constitutionnelle, mais plutôt comme l'acceptation du résultat de l'interprétation. En d'autres termes, comment être d'accord sur le sens retenu par le juge. Dès lors, il s'agit de rechercher les moyens de cet accord et, dans ce sens, de proposer une solution qui exige du juge constitutionnel qu'il motive ses décisions. Toute décision constitutionnelle serait acceptable du moment qu'elle est motivée. En théorie, cette proposition peut être défendue, mais elle met en lumière, dans la pratique, de nombreuses difficultés. S'il est certain que le juge constitutionnel n'invente rien quand il crée un droit non-écrit, il n'en reste pas moins que c'est insuffisant car, d'une part, il intervient dans un ordre juridique dont il doit tenir compte et, d'autre part, il doit chercher à faire accepter ses décisions non seulement par la communauté des juristes, mais par l'ensemble de la société.