Documents  légitimité | enregistrements trouvés : 7

Présentation de l'éditeur : "Le gouvernement des juges est sans cesse dénoncé, témoignant du bouleversement de l'ordre juridique français depuis quelques décennies. La place grandissante de la jurisprudence dans les sources du droit, tant sur le plan national qu'au niveau européen, soulève la question du statut du magistrat. Quelle est la légitimité du juge ? Quelle est sa responsabilité ? Au moment où la protection des libertés individuelles et collectives paraît devoir être renforcée, retracer l'histoire du statut du magistrat français, le comparer avec celui des juges d'autres systèmes juridiques européens, en évaluer les enjeux et les limites, constitue un matériau pour son éventuelle réforme."

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris Est : 2010. Présentation de l'éditeur : "Ce travail met en lumière les représentations du pouvoir royal qui se sont affrontées jusqu'en 1848 pour remplir le programme de réconciliation des "deux France" voulu par Louis XVIII. Elles se répartissent entre le désir du retour à l'Ancien Régime et la tentative de renouveler la fonction royale. Opposés aux ultraroyalistes, les partisans de cette voie originale souhaitent consacrer le constitutionnalisme libéral en recourant à un expédient inattendu, le pouvoir du Roi, qu'il convenait de remodeler. Comme chez Constant et Dunoyer, il s'agit de créer un quatrième pouvoir doté d'une essence propre et chargé d'une nouvelle mission : veiller sur les institutions. Ce pouvoir régulateur ou préservateur produisit un débat passionné sur le terrain des idées et de la philosophie du droit entre ces Modernes et les Anciens. Tel Bonald, ces derniers préfèrent encourager le pouvoir conservateur de la société, quitte à revenir sur des dogmes établis (souveraineté, légitimité) ou sur des acquis indésirables (responsabilité) à même de nuire à la mission conservatrice confiée au Roi. La recherche du quatrième pouvoir contraint en effet à réviser entièrement le pouvoir royal, sa nature comme ses rapports avec les autres pouvoirs. En dépit de leur échec, ces réflexions marqueront durablement la pensée française sur le chef de l'Etat en renaissant au gré des conjonctures. Il sera alors intéressant de reconsidérer le rôle du chef de la Ve République à la lumière de cet héritage ambivalent"

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Montpellier : 2016. Présentation de l'éditeur : "La construction constitutionnelle du politique en cours en Afrique subsaharienne francophone est le résultat d’une volonté historique : la colonisation européenne. Après la décolonisation, l’injonction du discours de la mission civilisatrice est formellement suivie puisque les constitutions africaines francophones, qui imitent la constitution française, consacrent le modèle français de l’Etat-nation démocratique. Mais l’institutionnalisation de l’Etat-nation démocratique est globalement infructueuse. L’application du modèle unitaire de l’Etat-nation démocratique va généralement engendrer des conflits intercommunautaires, soit pour le contrôle du pouvoir au sein de l’Etat-nation (par la lutte armée ou par la loi de la majorité démocratique), soit pour se séparer de l’Etat-nation. Les amendements jusque-là apportés n’ont pas réussi à résorber la crise du politique parce qu’ils s’inscrivent toujours sous le paradigme constitutionnel du modèle unitaire de l’Etat-nation démocratique (nation monocommunautaire et Etat-unitaire), ignorant ainsi un élément déterminant du fait politique subsaharien à savoir l’identité collective précoloniale ou ethnique. Dès lors, comme cela s’est fait dans d’autres pays (Belgique, Canada, Espagne, Ethiopie, et.), la résolution de la crise du politique dans les pays subsahariens pourrait trouver une voie de résolution dans l’adoption d’un modèle constitutionnel pluralitaire, c’est-à-dire la reconnaissance de la pluralité communautaire constitutive de la nation (nation pluricommunautaire) à laquelle correspondrait une forme pluralitaire du pouvoir politique (Etat fédéral, Etat régional ou Fédération démocratique."

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 2019. Prix de thèse 2020 du Barreau de Nantes. Présentation de l'éditeur : "La matière pénale connaît les faits justificatifs tels que la légitime défense ou l’état de nécessité, lesquels permettent au juge d’écarter la responsabilité pénale d’un auteur d’infraction. S’il est traditionnellement admis que la justification ne peut être prévue que par la loi, l’évolution de la jurisprudence conduit à s’interroger. Le juge a en effet la possibilité de relaxer un auteur d’infraction en s’appuyant sur une liberté fondamentale telle que la liberté d’expression. Bien que la doctrine rattache cette dernière hypothèse à la justification, il semble en réalité s’agir d’un mécanisme distinct. La relaxe fondée sur une liberté fondamentale met en lumière le caractère injustifié de la répression, et non le caractère justifié de l’infraction. Il existe donc une dualité de mécanismes permettant de reconnaître la légitimité d’une infraction : la légitimation-justification est fondée sur l’utilité sociale de l’infraction, tandis que la légitimation-liberté est fondée sur une liberté fondamentale. L’illégitimité peut alors être envisagée comme la composante de rattachement de ces mécanismes de légitimation dans le système de la responsabilité pénale."