Appartenance & droits
V 30 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel : colloque et publication en hommage à Louis Favoreu, 22 octobre 2004 au Conseil constitutionnel
Association française des constitutionnalistes ; MAUS Didier (sous la direction de) ; ROUX André (sous la direction de) ; MAZEAUD Pierre (Président de colloque)
Economica;Presses Universitaires d'Aix-Marseille
2006
200 p.
2-7178-5277-8
PUAM 77
Autres formes de titre : Trente ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel
Lieu d'édition : Paris; Aix-en-Provence
Langue : Français
Pays, zone géographique : France
Collection : Droit public positif - Série Travaux de l'Association française des constitutionnalistes
Directeur de collection : Louis Favoreu
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : Actes de colloque
Niveau d'autorisation : Public
Lieu de Colloque : Paris
