Le principe constitutionnel du juge naturel en Italie et en France
SCHMITT Sylvie ; BAUDREZ Maryse (Directeur de thèse ou mémoire) ; Jean-Jacques SUEUR (Directeur de thèse ou mémoire)
2003
410 p.
TH SCH
droit constitutionnel ; justice constitutionnelle ; droit comparé ; pouvoir judiciaire ; justice (administration de)
Thèse de doctorat : Droit public : Toulon : 2003
Résumé :
L’application du principe du juge naturel permet de garantir le maintien de la compétence de la juridiction initialement désignée et d’empêcher, par ce moyen, les déplacements de compétence arbitraires. Ce principe, formulé en France dans la loi des 16 et 24 août 1790, n’a pas été repris dans la Constitution française de 1958, mais il est garanti par la Constitution italienne de 1947 (article 25 al. 1). Néanmoins, il est appliqué dans les deux pays, dans la mesure où il est impossible, en France comme en Italie, de dessaisir le juge naturel de manière arbitraire.
Bien que le principe du juge naturel soit surtout connu en France comme posant l’interdiction d’instituer des juridictions extraordinaires, son contenu est plus complexe. Il comprend un aspect, subjectif, qui est le droit au juge naturel. Ce droit se traduit par l’interdiction que le justiciable soit distrait de son juge naturel. Le droit au juge naturel est concilié avec l’aspect objectif du principe du juge naturel qui porte sur l’exigence d’une bonne organisation de la justice. Enfin, l’application du principe du juge naturel procure au juge lui-même une garantie d’indépendance.
C’est ce triple aspect du principe du juge naturel qui fait sa spécificité et que l’on retrouve en France et en Italie.
Lieu d'édition : [S.l.]
Langue : Français
Pays, zone géographique : France ; Italie
Notes : Don Maryse Baudrez
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : Thèse
Date de soutenance : 29 novembre 2003
Niveau d'autorisation : Public
