Thèse de doctorat : Droit : Toulon : [2000]

Résumé :
Dans le droit positif italien, la place du président de la République est régie par la deuxième partie de la Constitution dans son second titre. Ce dernier laisse subsister d’importantes marges d’ambiguïté et d’incertitude et offre de larges espaces aux règles conventionnelles et à la pratique. Néanmoins, son dessein général permet d’affirmer que le président assume une fonction d’impulsion et d’équilibre qui le configure comme le tuteur de la Constitution. Sur cette base la doctrine italienne a tenté à de nombreuses reprises de déterminer la position exacte et les limites propres à cette institution.

Si initialement la Charte constitutionnelle présente le président de la République comme un organe de médiation et de garantie, celui-ci est en effet le chef de l’État et le représentant de l’unité nationale. Néanmoins, cette position ne signifie pas qu’il soit établi au sommet de l’organisation constitutionnelle ou qu’il soit en position de supériorité s’agissant des autres organes. Le président, s’il dispose d’importantes fonctions d’intermédiaire, s’est vu refuser toute influence à l’égard de la mise en œuvre de la politique du gouvernement. Il doit opérer comme interface politique. Cette représentation initiale a été largement altérée par l’évolution du système italien. Les crises récurrentes et la faiblesse des partis politiques ont induit une véritable dérive de l’institution présidentielle. Ainsi, les compétences du chef de l’État ont pris un tour novateur et ont été éclairées par les contingences politiques et par la manière dont les différents titulaires de la charge présidentielle ont interprété ce rôle.

Lieu d'édition : [S.l.]

Langue : Français

Pays, zone géographique : Italie

Notes : Don Maryse Baudrez

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Thèse

Date de soutenance : 28 janvier 2000

Niveau d'autorisation : Public

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