Documents  FUMAROLI Véronique | enregistrements trouvés : 13

Présentation de l'éditeur : "La fiscalité environnementale est désormais un outil de politique publique connu aussi bien par les juristes que par l’opinion publique. Systématisée à partir des théories de Cecil Arthur Pigou et du principe du pollueur-payeur, elle est constituée d’une multitude d’impositions telles que les redevances de l’eau ou la taxe générale sur les activités polluantes. Elle comprend également plusieurs instruments fiscaux qui vont de la taxation et sur-taxation au crédit d’impôt. La fiscalité environnementale semble ainsi définitivement installée dans le paysage juridique français. Pourtant, elle continue de soulever des interrogations en raison de sa modernité tranchant avec la théorie classique de l’impôt. Entrant dans la catégorie des fiscalités incitatives, elle heurte en effet la conception de l’impôt entendu comme un moyen de financer les dépenses publiques, ce qui conduit à des réactions opposées. Ses partisans voient dans cette fiscalité la voie royale pour protéger l’environnement, tandis que ses adversaires dénoncent un subterfuge de l’État visant à légitimer la création de nouveaux impôts. Face à ces nombreuses interrogations, il convient de donner des réponses tirées du droit positif. Ce sont ces réponses que tentent d’apporter les auteurs de l’ouvrage, universitaires spécialisés dans le droit fiscal, le droit environnemental, l’histoire du droit, le droit européen et le droit constitutionnel.
Leur contribution permet de démonter les mécanismes d’une fiscalité qui, malgré trop d’attentes ou de doutes, en dépit aussi d’un certain pragmatisme, demeure un moyen efficace de protection de l’environnement."

Thèse de doctorat : Droit : Toulon : [2000]

Résumé :
Dans le droit positif italien, la place du président de la République est régie par la deuxième partie de la Constitution dans son second titre. Ce dernier laisse subsister d’importantes marges d’ambiguïté et d’incertitude et offre de larges espaces aux règles conventionnelles et à la pratique. Néanmoins, son dessein général permet d’affirmer que le président assume une fonction d’impulsion et d’équilibre qui le configure comme le tuteur de la Constitution. Sur cette base la doctrine italienne a tenté à de nombreuses reprises de déterminer la position exacte et les limites propres à cette institution.

Si initialement la Charte constitutionnelle présente le président de la République comme un organe de médiation et de garantie, celui-ci est en effet le chef de l’État et le représentant de l’unité nationale. Néanmoins, cette position ne signifie pas qu’il soit établi au sommet de l’organisation constitutionnelle ou qu’il soit en position de supériorité s’agissant des autres organes. Le président, s’il dispose d’importantes fonctions d’intermédiaire, s’est vu refuser toute influence à l’égard de la mise en œuvre de la politique du gouvernement. Il doit opérer comme interface politique. Cette représentation initiale a été largement altérée par l’évolution du système italien. Les crises récurrentes et la faiblesse des partis politiques ont induit une véritable dérive de l’institution présidentielle. Ainsi, les compétences du chef de l’État ont pris un tour novateur et ont été éclairées par les contingences politiques et par la manière dont les différents titulaires de la charge présidentielle ont interprété ce rôle.