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TIRES A PART

Appartenance & droits

Q 0 L'évocation d'un contrôle de constitutionnalité dans les "Maximes du droit public français" (1775)

MESTRE Jean-Louis

Presses Universitaires d'Aix-Marseille

1992

pp. 19-36

TP - 63

droit constitutionnel ; justice constitutionnelle ; théorie-philosophie du droit ; France

Actes du Colloque de Toulouse (11-12-13 avril 1991)

Lieu d'édition : Aix-en-Provence

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Matière : droit constitutionnel ; justice constitutionnelle ; théorie-philosophie du droit

Collection : Etat et Pouvoir. L'idée européenne

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Niveau d'autorisation : Public

Nature de document : Tiré à part

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