Appartenance & droits
V Le recours des particuliers devant le juge constitutionnel : journée d'études du 9 février 1990, Louvain
DELPÉRÉE Francis (directeur de publication) ; ANDERSEN Robert ; BON Pierre ; LUCHAIRE François ; RASSON-ROLAND Anne ; RENOUX Thierry ; RIVERO Jean ; VERDUSSEN Marc
1991
221 p.
2-7178-2023-x
PUAM 102
Conseil constitutionnel ; Cour d'arbitrage belge ; Contrôle juridictionnel des lois ; recours constitutionnel ; France ; Belgique
URL : http://www.sudoc.fr/002328208
Collectivité auteurs : Association des diplômés en droit de l'Université catholique de Louvain. Éditeur scientifique ; Centre d'études constitutionnelles et administratives (Louvain-la-Neuve, Belgique). Éditeur scientifique
Lieu d'édition : Paris ; Bruxelles
Langue : Français
Pays, zone géographique : Belgique
Collection : Droit public positif
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : Actes
Niveau d'autorisation : Public
