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Documents  RASSON-ROLAND Anne | enregistrements trouvés : 7

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RASSON-ROLAND Anne

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L'apport de la Cour d'arbitrage à la communicabilité entre les branches du droit RASSON-ROLAND Anne | 2005

ARTICLE LIVRE

- pp. 363-374
Cote : MEL 60

3. La communicabilité entre les systèmes normatifs

Belgique ; droit constitutionnel ; droit privé ; justice constitutionnelle

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Détention à perpétuité et égalité de genre : commentaire de l'arrêt de la Cour Européenne de Droits de l'Homme, Khamtokhu et Aksenchik c. Russie, du 24 janvier 2017 RASSON-ROLAND Anne ; RENAULD Bernadette ; ROSOUX Géraldine | 2019

ARTICLE LIVRE

- p. 286-309
Cote : MEL 142

principe d'égalité ; Cour européenne des droits de l'homme ; détention

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Regards croisés sur la Cour d'arbitrage - Dix ans de jurisprudence constitutionnelle DELPÉRÉE Francis ; RASSON-ROLAND Anne ; VERDUSSEN Marc | Bruylant 1995

OUVRAGES


Cote : Bruylant 123

droit constitutionnel ; justice constitutionnelle ; Belgique

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Regards croisés sur la Cour d'arbitrage DELPÉRÉE Francis ; RASSON-ROLAND Anne ; VERDUSSEN Marc | Bruylant 1995

OUVRAGES


Cote : BRU CECA 5

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Recueil d'études sur la Cour d'arbitrage. 1980-1990 DELPÉRÉE Francis ; RASSON-ROLAND Anne | Bruylant 1990

OUVRAGES

- 208 p.
Cote : BRU CECA 1

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La Cour d'arbitrage vingt ans après. Analyse des dernières réformes RASSON-ROLAND Anne ; RENDERS David ; VERDUSSEN Marc ; et al. | Bruylant 2004

OUVRAGES

- 446 p.
Cote : BRU CECA 21

Préface de Francis Delpérée

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Le recours des particuliers devant le juge constitutionnel : journée d'études du 9 février 1990, Louvain DELPÉRÉE Francis ; ANDERSEN Robert ; BON Pierre ; LUCHAIRE François ; RASSON-ROLAND Anne ; RENOUX Thierry ; RIVERO Jean ; VERDUSSEN Marc | Bruylant 1991 H

OUVRAGES

y

- 221 p.
Cote : PUAM 102

Conseil constitutionnel ; Cour d'arbitrage belge ; Contrôle juridictionnel des lois ; recours constitutionnel ; France ; Belgique

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