OUVRAGES
Appartenance & droits
V La Constitution du 3 septembre 1791 et l'Europe continentale
1993
pp. 419-429
2717825517
PUAM 15
droit constitutionnel ; droit parlementaire ; contentieux administratif
Actes du Colloque de Dijon 26 et 27 septembre 1991
Lieu d'édition : Paris
Langue : Français
Pays, zone géographique : France
Collection : COLLECTION DROIT PUBLIC POSITIF dir Louis FAVOREU
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : Actes de colloque
Niveau d'autorisation : Public
Lieu de Colloque : Dijon
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