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Documents  FROMONT Michel | enregistrements trouvés : 10

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- 154 p.
Cote : OGDC-3

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- 91 p.
Cote : OGDC 4

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- 173 p.
Cote : DIR AM 183

droit administratif ; droit comparé

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- 160 p.
Cote : DIR COST 765

Journée internationale (28 octobre 1999)

droit constitutionnel ; Allemagne

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y

- 509 p.
Cote : DIR COST 1113

Présentation de l'éditeur :
Imaginé par les Etats-Unis lors de leur création, le contrôle juridictionnel du respect de la constitution par les différents pouvoirs publics se répandit d'abord en Amérique du Sud avant de gagner, presque un siècle plus tard, l'Europe et de connaître un grand succès après la Deuxième Guerre mondiale dans toutes les parties du monde, y compris l'Asie et l'Afrique. Les procédures qui ont été créées à cette fin au cours des siècles, et spécialement du XXe siècle, sont extrêmement variées et ne concernent pas seulement les lois, mais toutes sortes d'actes publics.
Dans le cadre de ces procédures, une jurisprudence très riche s'est développée, spécialement dans le domaine de la défense des droits de l'homme et, en vertu du principe de suprématie de la constitution, son respect s'impose à toutes les branches du droit.
Présentation de l'éditeur :
Imaginé par les Etats-Unis lors de leur création, le contrôle juridictionnel du respect de la constitution par les différents pouvoirs publics se répandit d'abord en Amérique du Sud avant de gagner, presque un siècle plus tard, l'Europe et de connaître un grand succès après la Deuxième Guerre mondiale dans toutes les parties du monde, y compris l'Asie et l'Afrique. Les procédures qui ont été créées à cette fin au ...

droit constitutionnel comparé ; justice constitutionnelle ; jurisprudence

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- pp. 419-429
Cote : PUAM 15

Actes du Colloque de Dijon 26 et 27 septembre 1991

droit constitutionnel ; droit parlementaire ; contentieux administratif

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