Présentation par l'éditeur
XXVIIe table ronde internationale

Juges constitutionnels et parlements.


XXIIIe cours international de justice constitutionnelle

Les effets des décisions des juridictions constitutionnelles :

- La modulation des effets dans le temps des décisions du juge constitutionnel par Xavier Magnon

- La valeur de la distinction entre autorité absolue et autorité relative de la chose jugée par Anne Rasson

- La réception des décisions des juridictions constitutionnelles par les pouvoirs constitués par Paolo Passaglia

- Les effets des décisions des juridictions régionales et des juridictions constitutionnelles nationales - Table ronde animée par Patrick Gaïa


Études :

Le rôle du juge constitutionnel dans le filtrage des questions de constitutionnalité : étude comparée

Les premières récusations au Conseil constitutionnel : réponses et nouveaux questionnements sur un instrument à double tranchant par Nicoletta Perlo

Chroniques :

Allemagne - Belgique - Espagne - États-Unis - France - Italie - Japon - Pologne - Portugal - Roumanie - Suisse
Du même auteur

Collectivité auteurs : GERJC-ILF

Lieu d'édition : Aix-en-Provence

Langue : Français

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Niveau d'autorisation : Public

Lieu de Colloque : Aix-en-Provence

Emprunt/Réservation