OUVRAGES
Appartenance & droits
V La réforme du travail parlementaire à l'Assemblée nationale - Journées d'études 15 mars 1991
Association française des constitutionnalistes
Economica;Presses Universitaires d'Aix-Marseille
1992
117 p.
2717823557
PUAM 32
Lieu d'édition : Paris;Aix-en-Provence
Langue : Français
Pays, zone géographique : France
Collection : COLLECTION DROIT PUBLIC POSITIF dir Louis FAVOREU
N° de collection : Travaux de l'AFC
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : Actes de colloque
Niveau d'autorisation : Public
Lieu de Colloque : Paris
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