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Documents  Edilaix | enregistrements trouvés : 6

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- 134 p.
Cote : DIR CIV 115
DIR CIC 115 BIS

Les deuxièmes assises de l'Institut de Droit Immobilier de Toulon et du Var (18 juin 2006)

droit civil ; droit immobilier

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- 210 p.
Cote : DIR CIV 114
DIR CIV 114 (BIS)

Les premières assises de l'Institut de Droit Immobilier de Toulon et du Var (25 juin 2004)

droit civil ; droit immobilier

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- p. 875-1074
Cote : DIR CIV 161 (2)

Numéro de la revue : Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière - N° 8-9/Août-sept. 1988
Directeur : Pierre Bredeau - Mensuel

droit commercial ; droit immobilier ; droit civil

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y

- 211 p.
Cote : DIR CIV 197

Présentation de l'éditeur :

La copropriété immobilière suscite de multiples questions. Les copropriétaires s'interrogent sur leurs droits et sur leurs obligations, sur ceux de leurs voisins et du syndic, ou encore sur les pouvoirs de l'assemblée générale. Les réponses à ces questions sont souvent incertaines ; elles peuvent être données par référence aux jugements et arrêts. Les solutions qu'ils consacrent ne peuvent sans doute pas toujours être généralisées et elles doivent être exploitées avec précautions. Elles donnent toutefois d'utiles indications.

Le présent ouvrage pose un certain nombre de ces questions fort concrètes et indiquent les réponses données dans des décisions judiciaires émanant notamment de la Cour de cassation. Il permet ainsi, aux copropriétaires, aux syndics, aux avocats,..., de connaître les positions qui ont pu être adoptées par les juges,
Présentation de l'éditeur :

La copropriété immobilière suscite de multiples questions. Les copropriétaires s'interrogent sur leurs droits et sur leurs obligations, sur ceux de leurs voisins et du syndic, ou encore sur les pouvoirs de l'assemblée générale. Les réponses à ces questions sont souvent incertaines ; elles peuvent être données par référence aux jugements et arrêts. Les solutions qu'ils consacrent ne peuvent sans doute pas toujours ...

droit immobilier ; droit de propriété ; droit civil

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- p. 137-536
Cote : DIR COM 65

Numéro de la revue : Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière - N° 3-4/Mars-avril 1988
Directeur : Pierre Bredeau - Mensuel

droit commercial ; droit immobilier

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- p. 897-1088
Cote : DIR COM 66

Numéro de la revue : Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière - N° 6/Juin 1973
Directeur : Pierre Bredeau - Mensuel

droit commercial ; droit immobilier

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