Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y
- XXII-807 p.
Cote : DAL PAR 4
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 1 : 2012
Premier prix de thèse du Sénat 2013. - Prix de thèse de l'Institut universitaire Varenne.-Présentation de l'éditeur : "Dans l'exercice de son contrôle de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel français utilise des techniques juridictionnelles parmi lesquelles les moyens et questions soulevés d'office tiennent une place de choix. Ces techniques sont une manifestation de la singularité du contrôle de constitutionnalité des lois tant a priori qu'a posteriori.
Les moyens soulevés d'office, par lesquels le juge constitutionnel modifie la norme de référence invoquée, confirment que le Conseil n'est pas lié par la saisine. Par l'intermédiaire des questions soulevées d'office, le juge va plus loin et confronte une disposition de la loi qui n'était pas critiquée par la saisine aux normes de référence constitutionnelles.
L'étude de ces techniques permet de qualifier la nature de l'office du Conseil constitutionnel, grâce à la proposition d'un critère d'usage du pouvoir ex officio permettant d'en définir clairement la ligne directrice. Il s'agit de démontrer, dans un premier temps, que le pouvoir d'office ne contribue pas tant à une extension des données du contrôle sur les lois, qu'à l'accomplissement effectif de la mission impartie par la Constitution au Conseil constitutionnel. La thèse permet, ensuite, de révéler qu'il existe un critère de sélection des dispositions de contrôle et des dispositions contrôlées selon lequel le juge soulèvera d'office une question dès lors que l'examen permet de faire apparaître qu'une norme de référence est susceptible d'être violée de manière manifeste ou suffisamment grave. "
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 1 : 2012
Premier prix de thèse du Sénat 2013. - Prix de thèse de l'Institut universitaire Varenne.-Présentation de l'éditeur : "Dans l'exercice de son contrôle de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel français utilise des techniques juridictionnelles parmi lesquelles les moyens et questions soulevés d'office tiennent une place de choix. Ces techniques sont une manifestation de la ...
Conseil constitutionnel ; Contrôle juridictionnel ; recours constitutionnel ; question prioritaire de constitutionnalité
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y
- XVII-625 p.
Cote : DAL PAR 5
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Sciences politiques : Paris, Institut d'études politiques : 2012.-Prix spécial du jury de thèse du Sénat 2013.-Présentation de l'éditeur : "Le terme think tank désigne les laboratoires d'idées qui se spécialisent dans la recherche d'idées en politique alors que les partis politiques, aujourd'hui asséchés, semblent se concentrer sur leur fonction de sélection du personnel politique. Ces organisations qui prennent la forme d'associations ou de fondations se font progressivement connaître, au point d'occuper parfois une place désormais significative lors de la préparation d'élections : Terra Nova et la Fondapol se sont retrouvées, pour des raisons différentes, au coeur des débats au moment de la présidentielle française de 2012."
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Sciences politiques : Paris, Institut d'études politiques : 2012.-Prix spécial du jury de thèse du Sénat 2013.-Présentation de l'éditeur : "Le terme think tank désigne les laboratoires d'idées qui se spécialisent dans la recherche d'idées en politique alors que les partis politiques, aujourd'hui asséchés, semblent se concentrer sur leur fonction de sélection du personnel politique. Ces organisations qui ...
club de réflexion ; Vie intellectuelle
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y
- XVIII-532 p.
Cote : DAL PAR 6
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Versailles-St Quentin en Yvelines : 2013.-Premier prix de thèse du Sénat 2014.-Présentation de l'éditeur : "Énigmatique, la notion d'identité constitutionnelle évoque des enjeux qui dépassent de loin la désignation des éléments qui caractérisent la Constitution française. Elle renvoie à la théorie de l'État et du pouvoir constituant, adaptée au cadre de l'intégration européenne. Désignant à la fois le socle constitutionnel national et la dimension contentieuse de la norme suprême, l'identité constitutionnelle est un concept jurisprudentiel novateur.
Sa protection s'est par ailleurs inscrite dans la durée, pour devenir une position de principe reprise par plusieurs cours constitutionnelles. Le juge constitutionnel français a apporté une contribution notable à la théorisation des rapports de systèmes au sein de l'Union européenne : l'identité constitutionnelle est l'attribut d'un État membre de l'Union européenne. Cette notion contribue à éclairer d'un jour nouveau la construction européenne, en adaptant les fondements théoriques de l'État à son environnement institutionnel mouvant."
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Versailles-St Quentin en Yvelines : 2013.-Premier prix de thèse du Sénat 2014.-Présentation de l'éditeur : "Énigmatique, la notion d'identité constitutionnelle évoque des enjeux qui dépassent de loin la désignation des éléments qui caractérisent la Constitution française. Elle renvoie à la théorie de l'État et du pouvoir constituant, adaptée au cadre de l'intégration européenne. Désignant à la fois ...
identité constitutionnelle ; hiérarchie des normes ; pouvoir discrétionnaire des juges ; souveraineté ; Constitution
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y
- XVIII-397 p.
Cote : DAL PAR 7
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille : 2013.-Prix spécial du jury de thèse du Sénat : 2014 : France. - Prix Grands problèmes de droit contemporain de la Faculté de droit d'Aix-Marseille : France.-Présentation de l'éditeur : "En 1958, la Ve République construit ses équilibres institutionnel et fonctionnel sur la base d'un double héritage : le mythe rousseauiste de l'unité et l'échec institutionnel des républiques précédentes. Partie à la découverte de la majorité, elle va d'abord rejeter la valeur positive que constitue, pour la démocratie, le conflit politique.
Avec l'apparition du fait majoritaire en 1962, la majorité va muer d'une logique arithmétique vers une logique institutionnelle pour devenir une structure de décision homogène dévouée au gouvernement. La réflexion sur l'équilibre des pouvoirs va alors se renouveler.
Alors que la théorie dite moderne de la séparation des pouvoirs propose de faire du contrôle de l'action du gouvernement par l'opposition, le critère de la démocratie moderne, la thèse propose une analyse différente : l'équilibre des pouvoirs repose sur la fonction de contradiction exercée par les minorités parlementaires.
Cette fonction de contrepouvoir combine alors une dimension limitative, l'information et le contrôle du pouvoir, et une dimension constructive de valeur ajoutée de la décision politique, la proposition et la délibération."
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille : 2013.-Prix spécial du jury de thèse du Sénat : 2014 : France. - Prix Grands problèmes de droit contemporain de la Faculté de droit d'Aix-Marseille : France.-Présentation de l'éditeur : "En 1958, la Ve République construit ses équilibres institutionnel et fonctionnel sur la base d'un double héritage : le mythe rousseauiste de l'unité et l'échec institutionnel des républiques ...
groupe parlementaire ; régime parlementaire ; représentation politique
... Lire [+]
