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- p. 247-267

personnalité juridique ; État

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- P. 29-62
Cote : TEO DIR 127

personnalité juridique ; Histoire du droit

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- P. 85-103
Cote : TEO DIR 127

personnalité juridique ; droit des biens ; propriété

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- P. 105-115
Cote : TEO DIR 127

personnalité juridique ; Droit fiscal

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- P. 117-127
Cote : TEO DIR 127

personnalité juridique ; animaux droits

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- P. 129-138
Cote : TEO DIR 127

personnalité juridique ; animaux droits

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- P. 101-136
Cote : MEL 137

État ; personnalité juridique ; droit international et droit interne

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- P. 265-271
Cote : MEL 138

personnalité juridique ; technologie numérique ; institutions

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- p. 701-719
Cote : MEL 141

personnalité juridique ; Droit de la personne ; code civil

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- p. 671-682
Cote : OEUV 40/1

animaux droits ; Effectivité du droit ; personnalité juridique

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Documents personnalité juridique | enregistrements trouvés : 23

La doctrina clasica francesa sobre la personalidad juridica del estado. Algunas notas de una relectura CARRO FERNANDEZ-VALMAYOR José Luis | 2014 Nouveau

Une convergence pluridisciplinaire en faveur de la personnalité juridique de l'animal de compagnie REGAD Caroline | 2018 Nouveau

La personnalité juridique de l'animal de compagnie : carences d'aujourd'hui, force de demain RIOT Cédric | 2018 Nouveau

Hypothèses variées sur les conséquences d'une saisine de l'animal de compagnie par le droit fiscal SCHMITT Sylvie | 2018 Nouveau

Vers un régime de protection proche de celui de l'incapable PENNEC Laurent | 2018 Nouveau

La personnalité juridique de l'animal : rapport de synthèse MARGUÉNAUD Jean-Pierre | 2018 Nouveau

Des cercles et des carrés : très cordiale réponse à une réponse de Gaetano Arangio-Ruiz sur la double personnalité de l'Etat en droit international et en droit interne LEBEN Charles | 2018 Nouveau

La personne d'affectation CLEMENT-FONTAINE Mélanie | 2018 Nouveau

Mort civile et personnalité juridique sous le code Napoléon CHARLIN Frédéric | 2018 Nouveau

Lupus lupo non homo : diritto umano per l'ethos degli "animali" ? PORTALURI Pier Luigi | 2018 Nouveau

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