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Documents  Université de Bourgogne (Dijon). Faculté de droit et de science politique | enregistrements trouvés : 1

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Université de Bourgogne (Dijon). Faculté de droit et de science politique

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Plus-values et moins-values dues à l'urbanisation : régime juridique et fiscal en Europe occidentale. Tome 1 FROMONT Michel ; Université de Bourgogne (Dijon). Faculté de droit et de science politique | Bruylant ; LITEC 1984 H

OUVRAGES

- 304 p.
Cote : DIR FIN 79 (1)

urbanisme (droit de l') ; droit financier-droit fiscal ; droit immobilier ; droit de propriété

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Type

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Pays, zone géographique

Europe [1]

Descripteurs

droit de propriété [1]

droit financier-droit fiscal [1]

droit immobilier [1]

urbanisme (droit de l') [1]

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