OUVRAGES
Appartenance & droits
V Plus-values et moins-values dues à l'urbanisation : régime juridique et fiscal en Europe occidentale. Tome 1
H
FROMONT Michel (sous la direction de) ; Université de Bourgogne (Dijon). Faculté de droit et de science politique
1984
304 p.
2-8027-0311-0
DIR FIN 79 (1)
urbanisme (droit de l') ; droit financier-droit fiscal ; droit immobilier ; droit de propriété
URL : http://www.sudoc.fr/005294819
Lieu d'édition : Bruxelles ; Paris
Langue : Français
Pays, zone géographique : Europe
Notes : Don Institut de droit immobilier - 2014
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : Ouvrage collectif
Niveau d'autorisation : Public
Z