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Présentation de l'éditeur : "Sont-ce les nouvelles formes de terrorisme qui sont à l'épreuve du droit, ou plutôt le droit qui est à l'épreuve et éprouvé par les nouvelles formes de terrorisme ? Le temps du droit n'est pas celui du terrorisme a souligné le professeur Dhommeaux dans son rapport de synthèse.

L'objet de cet ouvrage collectif tend à préciser si les réponses du droit international et les réponses du droit français dans toutes ses disciplines sont efficaces pour contrecarrer la menace terroriste dans ses nouvelles manifestations.

Les deux journées d'études des 5 et 6 novembre 2015 organisées par les doctorants du Centre de Droit Éthique et Procédures (CDEP) ont été l'occasion de fournir des clés pour comprendre ce qui se passe aujourd'hui en France et dans le monde en partant de la conceptualisation et de la rhétorique du terrorisme jusqu'à l'indemnisation de ses victimes.

Face à un phénomène mondial, la réponse doit être globale, et le droit à lui seul ne suffit pas en réalité à répondre à toutes les questions soulevées par les nouvelles formes de terrorisme. Aux côtés des questions juridiques, la lutte contre la menace terroriste suscite des points de vue religieux, philosophiques, sociologiques, linguistiques et culturels et politiques.

Le succès de ces journées de réflexion s'explique par leur approche pluridisciplinaire et l'originalité des thèmes peu abordés sur le plan théorique et pratique. La transversalité des thèmes abordés, le désenclavement des disciplines et l'entrecroisement fécond de tous les débats de ces deux journées d'étude consacrées au « droit à l'épreuve des nouvelles formes de terrorisme » ont permis de favoriser la complémentarité des savoirs, l'esprit d'ouverture sur un phénomène devenu mondial et de prendre la pleine mesure de tous les aspects de ce phénomène à la fois ancien et nouveau."

Ouvrage issu d'un travail de recherche mené au sein du CREDOF, Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux de Nanterre. Présentation de l'éditeur : "Le présent ouvrage est le fruit d'un travail de recherche collectif mené, au sein du CREDOF, sur la portée conceptuelle, institutionnelle, matérielle et juridictionnelle de l'état d'urgence. Ce régime juridique particulier, sous l'empire duquel la France a formellement vécu du 14 novembre 2015 au 1 novembre 2017, méritait en effet d'être analysé sous ces différents aspects. Quels rapports l'état d'urgence entretient-il avec l'Etat de droit ? Un tel régime se rencontre-t-il partout - et sinon, quelles en sont les spécificités françaises ? Comment fonctionnent le jeu institutionnel, les contre-pouvoirs et contrôles divers, lorsque l'état d'urgence est durablement ancré dans l'ordre juridique ? Quels sont les domaines affectés par l'état d'urgence peut-il être restreint au strict champ de la lutte contre le terrorisme ou affecte-t-il de manière plus générale les droits et libertés fondamentaux ? Quelle est l'intensité du contrôle effectué par les juges sur les mesures prises sur le fondement de l'état d'urgence ? Sur tous ces points, les chercheuses du CREDOF apportent ici, dans le cadre d'une convention de recherche avec le Défenseur des droits, une analyse précise et inédite, qui se base notamment sur l'exploitation d'un vaste corpus de décisions (jugements, arrêts, ordonnances) rendues parle juge administratif ici placé en première ligne ? à travers notamment le référé-liberté. L'expérience 2015-2017 de l'état d'urgence aura été marquée par de nombreuses spécificités qui la distinguent assez largement des expériences antérieures. Son application fut longue (près de deux années) et vigoureuse (on estime à plus de 10000 le nombre de décisions administratives prises sur son fondement). Son contenu même aura singulièrement évolué entre novembre 2015 et novembre 2017, au gré de bis de prorogation qui bien souvent l'ont également substantiellement modifié. Le contrôle juridictionnel auquel il a donné lieu est lui aussi riche d'enseignements. L'étude du CREDOF fournit de précieux éléments d'analyse."

Présentation de l'éditeur : "Après les attentats du 13 novembre 2015, l'exécutif français, conforté par le Parlement, a décidé de recourir à l'état d'urgence, en déployant une surprenante rhétorique de justification guerrière. Intégrée au droit commun par la loi du 30 octobre 2017 « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme », la pratique française contemporaine de restriction des droits fondamentaux s'accompagne du durcissement de la législation pénale et s'insère dans un contexte juridique international régressif qui lui est, globalement, favorable. - Issue des journées de l'Institut d'Études de Droit Public de l'Université Paris Sud des 8 et 9 décembre 2016, la présente publication rassemble les contributions d'historiens, de politistes et de juristes. Elle fait retour sur les origines et interroge les contenus, justifications et critiques actuels de l'état d'urgence français, situé ici dans son environnement international. Issue des journées de l'Institut de droit public de l'Université Paris Sud des 8 et 9 décembre 2016, la présente publication rassemble les contributions d'historiens, de politistes et de juristes. Elle fait retour sur les origines et interroge les contenus, justifications et critiques actuels de l'état d'urgence français, situé ici dans son environnement international."

Présentation de l'éditeur : "Conflitti armati, campagne terroristiche, disastri naturali, sono fenomeni capaci di mettere seriamente a repentaglio la sicurezza dello Stato. In tali frangenti, i governi sono soliti introdurre misure emergenziali, che spesso prevedono restrizioni eccezionali ad alcuni diritti fondamentali. Stati d'emergenza e trattati a tutela dei diritti umani è un lavoro monografico, che ha per oggetto l'analisi della prassi degli Stati che hanno proceduto a sospendere gli obblighi codificati in convenzioni internazionali sui diritti umani per poter adottare misure straordinarie volte a contrastare o ad arginare gli effetti dell'emergenza. Esaminando le pronunce della Corte europea dei diritti umani e di altri organi internazionali preposti al monitoraggio delle convenzioni, il volume si prefigge di identificare le situazioni nelle quali gli Stati possono validamente derogare ai trattati, e di individuare i limiti che incontrano nell'esercizio di tale prerogativa. Stati d'emergenza e trattati a tutela dei diritti umani si rivolge a coloro che sono interessati a comprendere le regole di diritto internazionale che disciplinano l'utilizzo di poteri emergenziali e l'efficacia dell'operato degli organi di supervisione internazionali nell'arginare possibili abusi di tali poteri."

Actes du colloque du 10 octobre 2017 organisé à Bordeaux par le Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'État (CERCCLE). Présentation de l''éditeur : "Comment sortir de l'état d'urgence ? Cette question s'est posée de manière récurrente tout au long de sa mise en oeuvre à la suite des attentats terroristes survenus à Paris le 13 novembre 2015. L'application pendant près de deux ans de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence n'a cessé d'interpeller tant elle entre en contradiction avec la nature temporaire de tout état d'exception. Quelles raisons expliquent que sa levée, maintes fois envisagée mais si souvent repoussée, n'ait pu aboutir que le 1er novembre 2017 ? Comment appréhender la nécessité de sortir de l'état d'urgence ? Comment envisager les modalités de sa levée ? A l'appui d'une pluralité de regards, il s'agit in fine d'examiner la question de savoir si la sortie de l'état d'urgence peut véritablement aboutir, en ces temps troublés, à la fin de l'état d'urgence et de s'interroger sur les moyens appropriés pour lutter contre le terrorisme dans un Etat de droit."

Présentation de l'éditeur : "La seconda edizione di questo volume (completamente riveduta ed aggiornata alla luce delle recenti pronunce delle Sezioni Unite della Cassazione e del Consiglio di Stato) offre ai lettori, oltre ad un vasto retroterra culturale e ad una indagine a 360 gradi dell’istituto nelle sue numerose problematiche e valenze, anche tutte le coordinate operative necessarie per affrontare le problematiche più controverse emerse in esito alle recenti riforme che hanno interessato il ricorso straordinario e, più in generale, il processo amministrativo.
Una particolare attenzione è stata dedicata al tema dell’ammissibilità del giudizio di ottemperanza per l’esecuzione dei decreti presidenziali che definiscono il ricorso ed alla natura del ricorso straordinario: temi, questi ultimi, su cui si è sviluppato un vivace dibattito in dottrina ed in giurisprudenza.
Nell’ultima parte del volume è stata, inoltre, inserita una ricca appendice giurisprudenziale, pensata per soddisfare le esigenze non solo degli studiosi della disciplina, ma anche dei professionisti che in questo volume troveranno un indispensabile supporto per la soluzione di tutte le questioni pratiche."