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Documents  LUCHAIRE Yves | enregistrements trouvés : 3

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LUCHAIRE Yves

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Le Val d'Aoste - Exemple d'un essai de protection constitutionnelle d'une minorité LUCHAIRE Yves | 1976

ARTICLE LIVRE

- p. 167
Cote : ANN-2


Recherches sur les minorités en droit public

droit constitutionnel ; langue ; minorités ; Val d'Aoste (IT)

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Réflexions sur la décision du Conseil d'Etat du 26 novembe 1976 : le transfert du chef-lieu du département du Var Draguignan à Toulon LUCHAIRE Yves | 1977-1978

ARTICLE LIVRE

- pp. 393-444
Cote : ANN-3

Droit public

Etude effectuée dans le cadre du Centre d'Etudes et de Recherches sur l'Action Administrative (CERRA)

droit administratif ; France

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Réflexions sur la décision du Conseil d'État du 26 novembre 1976 : le transfert de chef-lieu du département du Var de Draguignan à Toulon BALMOND Louis ; LUCHAIRE Yves | Université du Sud Toulon-Var - Faculté de de Droit 19?

TIRES A PART

- P. 393-444
Cote : TP 238

droit régional-collectivités territoriales ; Toulon

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