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Actes du colloque de Caen organisé paractes du colloque de Caen, les 30 novembre et 1er décembre 2006 / organisé par le Centre de recherche sur
les droits fondamentaux et les évolutions du droit (C.R.D.F.E.D.)

Résumé :
Le pluralisme est une notion empruntée par le droit à la pensée politique, historique et philosophique. Comme fondement reconnu de la démocratie, l'exigence de pluralisme a des conséquences juridiques importantes, dont beaucoup sont encore toutefois à découvrir. Plusieurs thèmes sont ainsi envisagés : Les sources du pluralisme, comme théorie et comme phénomène ; le traitement jurisprudentiel du pluralisme ; les théories juridiques liées au pluralisme ; le pluralisme comme principe d'action et enfin les contradictions de l'exigence nécessaire de pluralisme. Les interventions retenues concerneront les deux approches du pluralisme qui ne semblent pas nécessairement séparables, à savoir le pluralisme juridique comme pluralisme des normes et le pluralisme des droits comme condition de la démocratie reconnu notamment par la Cour Européenne des droits de l'homme.Toutes ces questions seront ainsi organisées autour de trois angles d'approche : (1) les origines du pluralisme, (2) les significations du pluralisme et (3) le pluralisme saisi par le juge.

Propos introductifs, Jean-François Akandji-Kombe, Professeur à l'Université de Caen, pp. 11-14

Les origines du pluralisme

- Le pluralisme comme phénomène social : quelques remarques préliminaires, André Reszler, professeur honoraire à l'Université de Genève, pp. 17-28
- Quelques remarques sur les origines intellectuelles du pluralisme politique, Carlos Pimentel, Professeur à l'Université de Versailles - Saint-Quentin, pp. 29-51
- Le principe fédératif : première théorie constitutionnelle du pluralisme ? Philippe Lauvaux, Professeur à l'Université Paris II, pp. 53-71
- Le rôle du droit international dans le développement du pluralisme (et vice-versa) : une liaison moins naturelle qu'il n'y paraît, Jean-Marc Sorel, Professeur à L'université Paris I, pp. 73-99

Les significations du pluralisme

1. Le pluralisme des sources ou la reconnaissance des valeurs
- Pluralisme et unité, Marie-Laure Mathieu-Izorche, Professeur à l'Université Montpellier I, pp. 105-124
- Le pluralisme comme théorie des normes, Lauréline Fontaine, Professeur à l'Université de Caen, pp. 125-160

2. Le pluralisme des droits ou le respect des valeurs
- Universalisme et pluralisme, Marie-Joelle Redor, Professeur à l'Université de Caen, pp. 163-194
- Le pluralisme culturel, Françoise Dreyfus, Professeur à l'Université de Paris 1, pp. 195-209
- Le pluralisme syndical. Pluralisme statique et pluralisme dynamique dans le syndicalisme salarié en France, Guillaume Tusseau, Professeur à l'Université de Rouen, pp. 211-258

Le pluralisme saisi par le juge

- Le pluralisme saisi par le juge européen, Frédéric Sudre, Professeur à l'Université de Montpellier I, pp. 261-286
- Le pluralisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Jean-Manuel Larralde, Maître de conférence à l'Université de Caen, pp. 287-311
- Pluralisme et libertés fondamentales au prisme de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative, Geneviève Koubi, Professeur à l'Université de Cergy-Pontoise, pp. 313-369

Synthèse et Conclusion, Marie-Anne Cohendet, Professeur à l'Université Paris I, pp. 371-396

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Caen : 2010
1er prix de thèse du Sénat 2011.-Présentation de l'éditeur : "Les rapports entre les responsabilités politique et pénale des ministres n'ont jamais été nettement clarifiés. Encore aujourd'hui, la réflexion politique et juridique persiste à se demander s'il est possible de distinguer les deux responsabilités, même s'il existe deux corps de règles distinctes.
Cette thèse consiste ainsi à appréhender de quelle manière s'articulent les responsabilités politique et pénale des ministres, l'enjeu de cette analyse étant de déterminer si cette articulation a évolué sous les différents régimes politiques depuis la période révolutionnaire.
Cet examen, à travers une analyse exhaustive de l'histoire constitutionnelle française, permet d'éclairer les difficultés contemporaines persistantes, en particulier la défaillance de la responsabilité politique des ministres.
De la Révolution française à la chute du Second Empire, la responsabilité pénale domine toute la responsabilité ministérielle. Bien qu'elle soit constitutionnellement consacrée sous les Troisième et Quatrième Républiques, la responsabilité politique demeure inexistante en pratique. Le régime d'Assemblée de ces deux Républiques font que les ministres apparaissent davantage subordonnés à la volonté parlementaire que véritablement responsables devant les chambres. Alors qu'elle parvient à résoudre les difficultés liées à la responsabilité pénale des ministres, la Cinquième République échoue s'agissant de la responsabilité gouvernementale devant l'Assemblée. Cette responsabilité demeure théorique, ce qui s'explique essentiellement par l'émergence du fait majoritaire. Critiquable du point de vue démocratique, une autre responsabilité émerge en pratique - celle des ministres devant le chef de l'État.
L'investigation historique apparaît in fine décevante, puisqu'elle montre que la teneur du lien entre pouvoir et responsabilité n'a jamais été nettement définie.
L'histoire de la responsabilité ministérielle en France démontre ainsi la nécessité, d'une part, de penser la responsabilité politique indépendamment de la responsabilité pénale et, d'autre part, de renouveler la réflexion portant sur la responsabilité politique des ministres."

Textes issus du colloque organisé par Lauréline Fontaine, Olivier Peiffert et Nicolas Brémand, avec le concours du centre ICEE (Intégration et Coopération dans l’Espace Européen) de la Sorbonne Nouvelle, la Commission de la Recherche de la Sorbonne Nouvelle, et l’Association Française de Droit Constitutionnel, le 13 juin 2019. Présenation de l'éditeur : "Élaborer une Constitution est-il un acte de pure organisation politique ou peut-on y voir aussi un acte d’organisation économique ? On a commencé à écrire des Constitutions au moment où le capitalisme se développait comme organisation économique des sociétés, et cette « coïncidence » n’est peut-être pas fortuite. Depuis, les évolutions du constitutionnalisme et du capitalisme présentent une certaine gémellité. De la propriété du XVIIIe siècle aux institutions bancaires et financières de l’ordre économique contemporain, et notamment au sein de l’Union européenne, leur s liens avec la question constitutionnelle sont donc mis au jour et interrogés dans cet ouvrage."