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Introduction générale

I - L'ancienne Constitution -- L'esprit coutumier -- La common law et le pouvoir -- L'empreinte féodale

II - La Constitution d'Angleterre -- Locke et la dénomination des pouvoirs -- Les territoires de la Constitution -- Un héritage qui n'est précédé d'aucun testament

III - Le droit constitutionnel -- Un vrai droit et une vraie science -- Loi du Parlement et loi des juges -- L'appel au droit -- Mettre la Constitution à l'abri de la politique

IV - Ce qu'il est advenu de la Couronne -- La Couronne et la constellation exécutive -- Heurts et malheurs de la prérogative

V - L'art de bâtir un corps politique -- L'État impersonnel -- La Constitution impériale

Liste des arrêts cités - Index des noms

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Philosophie et sociologie du droit : Paris 2 : 2014. Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage envisage la fiction en droit à travers le prisme inédit de la légitimité, afin d'étudier sous un angle théorique son utilité dans la constitution de la réalité juridique. Ainsi comprise, la fiction constituante est une technique justificative dont la fonction relève soit de la connaissance, soit du gouvernement. En tant qu'instrument de connaissance, la fiction constituante se trouve au coeur du positivisme juridique. Cet isolement de la réalité juridique empêche d'approfondir la connaissance de ses fondations. En tant qu'instrument de gouvernement, la fiction constituante se trouve au coeur de l'État et sert à légitimer l'exercice du pouvoir politique. Ce sont les caractéristiques de ce système d'organisation politique qui rendent nécessaire le recours au registre fictionnel."