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Documents  CALVES Gwénaële | enregistrements trouvés : 6

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- pp. 95-113
Cote : DIR COST 1544

discrimination, orientation sexuelle

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- 380 p.
Cote : LGDJ BC 86

Préface de Jacques Chevallier- Prix Marie-France Toinet

droit constitutionnel ; droits et libertés fondamentaux ; Etats-Unis

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- 122 p.
Cote : TEO DIR 70

Traduit de l'anglais : "The nature of the judicial process".

Présentation par l'éditeur :
The Nature of the Judicial Process (traduit par La nature de la décision judiciaire) reprend la substance de quatre conférences prononcées en 1921 à la Faculté de droit de l'Université de Yale, par le juge Benjamin Nathan Cardozo (1870-1938). Ce petit ouvrage, inlassablement réédité au fil des décennies, a très vite été considéré comme un « classique » de la pensée juridique américaine.

Pour la première fois aux États-Unis, un juge en activité accepte de s'exprimer à la première personne du singulier, et développe un propos général nourri de références à des affaires sur lesquelles il a lui-même statué.

« Que fais-je lorsque je tranche un litige ? » : la démarche d'introspection à laquelle se livre Cardozo devant ses auditeurs, puis ses lecteurs, a un intérêt qui demeure considérable. Cardozo présente une théorie subtile de la décision juridictionnelle et du droit fabriqué par les juges (judge-made law) - subtile, et donc inclassable.

Devant les étudiants de Yale, Cardozo parle de son métier, pour tenter de cerner la nature du « judicial process ». Cette expression, dans l'acception novatrice que lui confère Cardozo, ne désigne ni le procès, ni la fonction judiciaire.

Pour restituer en français le contenu du titre choisi par Cardozo, deux périphrases auraient été nécessaires : « Les processus mentaux conscients et inconscients par lesquels un juge parvient à dégager une solution », et « Les modalités de développement d'un droit qui progresse au fil des arrêts rendus par des juridictions suprêmes ».
Traduit de l'anglais : "The nature of the judicial process".

Présentation par l'éditeur :
The Nature of the Judicial Process (traduit par La nature de la décision judiciaire) reprend la substance de quatre conférences prononcées en 1921 à la Faculté de droit de l'Université de Yale, par le juge Benjamin Nathan Cardozo (1870-1938). Ce petit ouvrage, inlassablement réédité au fil des décennies, a très vite été considéré comme un « classique » de ...

système judiciaire ; théorie-philosophie du droit ; juge

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- 130 p.
Cote : DIR COST 1447

Issu du colloque éponyme organisé par l'IREDIES (Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne) en automne 2018.Présentation de l'éditeur : "Fruit d'un colloque organisé par l'IREDIES à l'automne 2018, La diffamation saisie par les juges en Europe porte sur une question dont l'actualité, à l'ère des réseaux sociaux, est chaque jour plus aigüe. L'accès largement facilité à différents forums d'expression publique radicalise en effet les termes d'un conflit classique. D'un côté, le droit à la réputation ; de l'autre, le droit de parler librement. Le droit à la réputation bénéficie, dans les systèmes de common law comme dans les droits continentaux, d'une protection ancrée dans le temps long, adossée à de fortes justifications philosophiques et politiques. Ceux qui jettent le discrédit sur l'un de leurs concitoyens, sur une institution de la Cité ou sur l'un de ses serviteurs, doivent être appelés à répondre de leurs actes. Il en va de la paix civile, de la simple civilité, mais aussi du respect d'autrui. Les Etats parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques ont ainsi l'obligation minimale de protéger chacun contre « des atteintes illégales à son honneur et à sa réputation. Or les Etats doivent aussi garantir l'exercice de la liberté d'expression, qui inclut évidemment le droit de critiquer, de dénoncer, de brocarder, de révéler des vérités cachées... Mais jusqu'où ? Quelles responsabilités emporte la faculté de "livrer aux chiens l'honneur d'un homme" ? La question posée par François Mitterrand le jour des funérailles de Pierre Berregovoy fait écho à la définition que la Cour européenne des droits de l'homme donne des journalistes ou des associations lanceuses d'alerte : "chiens de garde de la démocratie". Aboyer pour alerter la Cité et protéger le bien commun, ou aboyer pour mordre et tuer ? Les contributions réunies dans cet ouvrage montrent que le curseur est difficile à fixer. Les cours régulatrices dont la jurisprudence est ici examinée s'efforcent, en fonction des différents ordres de valeurs juridico-politiques dont elles sont les gardiennes, de fixer un cap aux juridictions du fond appelées, vaille que vaille, à maintenir un équilibre entre deux exigences démocratiques contradictoires."
Issu du colloque éponyme organisé par l'IREDIES (Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne) en automne 2018.Présentation de l'éditeur : "Fruit d'un colloque organisé par l'IREDIES à l'automne 2018, La diffamation saisie par les juges en Europe porte sur une question dont l'actualité, à l'ère des réseaux sociaux, est chaque jour plus aigüe. L'accès largement facilité à différents forums d'expression publique ...

diffamation ; Cour européenne des droits de l'homme

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