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- XX-501 p.
Cote : DAL TH 30
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Sciences juridiques : Paris Saclay : 2017. Présentation de l'éditeur : "La notion de sanction contractuelle permet tout d'abord d'interroger [.. .] les interactions entre le droit public et le droit privé. Puisque la sanction contractuelle de droit administratif est le double publiciste de la clause pénale de droit privé il fallait évidemment réfléchir non pas seulement sur les analogies de nature ou de régime, mais sur la manière dont le droit administratif, et notamment la jurisprudence, a reçu les logiques du régime général de l'obligation. Cela, Monsieur Riccardi le fait fort bien et nous livre une analyse subtile sur les manières dont s'est opérée cette réception. - L'étude des sanctions contractuelles dans le contrat administratif permet encore à Monsieur Riccardi de mettre en évidence des enjeux essentiels dans d'autres domaines intéressant la théorie générale du droit administratif : qu'il s'agisse des rapports entre la réparation et la sanction, de l'écart entre « l'ordre juridique contractuel » et le droit commun des relations entre l'administration et ses publics, du statut juridique des actes unilatéraux pris par l'administration dans le cours de l'exécution du contrat. [...] - En définitive, il est frappant de constater qu'en consacrant une thèse à une question touchant à l'exécution des contrats administratifs, et en échappant ainsi à la dictature des réformes incessantes du droit de la passation de ces contrats, Monsieur Riccardi nous livre une analyse pénétrante des mouvements profonds de l'évolution du droit de ces contrats. Le droit des sanctions contractuelles se révèle ici un marqueur de l'évolution plus globale du droit administratif et des rapports qu'entretient l'administration avec différentes catégories de publics. "
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Sciences juridiques : Paris Saclay : 2017. Présentation de l'éditeur : "La notion de sanction contractuelle permet tout d'abord d'interroger [.. .] les interactions entre le droit public et le droit privé. Puisque la sanction contractuelle de droit administratif est le double publiciste de la clause pénale de droit privé il fallait évidemment réfléchir non pas seulement sur les analogies de nature ou de ...
tribunaux ; sanction administrative ; inexécution
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- 413 p.
Cote : DIR PEN 90
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Tours : 2017. Présentation de l'éditeur : "Lorsqu’il entend l’expression condamnation symbolique, le juriste pense immédiatement à la victime d’un préjudice qui obtient 1€ symbolique de dommages et intérêts. Pourtant, au-delà de cette intuition, les condamnations symboliques demeurent méconnues. La première interrogation venant à l’esprit est : se limitent-elles aux dommages et intérêts symboliques ? La réponse est négative. L’auteur d’une infraction pénale déclaré coupable tout en étant dispensé de peine, la réduction à 1€ du montant de l’indemnité prévue dans un contrat à titre de clause pénale ou encore les annulations par les plus hautes juridictions de décisions de justice dans le seul intérêt de la loi illustrent aussi l’usage diffus des condamnations symboliques en droit positif français. D’où une seconde interrogation : quel est ou quels sont leur(s) finalité(s) ? Ces condamnations n’ayant jusqu’à alors fait l’objet d’aucune recherche synthétique globale, le présent ouvrage permet à partir de l’étude concrète des condamnations symboliques et de l’expérience de systèmes juridiques étrangers de découvrir les multiples facettes d’un phénomène en expansion."
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Tours : 2017. Présentation de l'éditeur : "Lorsqu’il entend l’expression condamnation symbolique, le juriste pense immédiatement à la victime d’un préjudice qui obtient 1€ symbolique de dommages et intérêts. Pourtant, au-delà de cette intuition, les condamnations symboliques demeurent méconnues. La première interrogation venant à l’esprit est : se limitent-elles aux dommages et intérêts ...
Droit de la peine ; sanction ; exécution/application des peines ; indemnisation ; inexécution
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