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Documents  principe de précaution | enregistrements trouvés : 5

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- p. 2143-2162
Cote : MEL 150/3

VOLUME III

principe de précaution ; droit de l'environnement ; droit administratif

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- p. 341-358
Cote : MEL 156

principe de précaution ; Droit italien

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- XX-258 p.
Cote : DIR COST 1398

Présentation de l'éditeur : "Il principio di precauzione si è affermato in questi ultimi decenni (dapprima nel diritto internazionale dell'ambiente e poi quale principio generale dell'ordinamento europeo) in ragione degli esiti del progresso scientifico che hanno fatto emergere "nuovi bisogni di tutela" riguardanti tutti i settori della vita dell'individuo nel caso in cui vengano in gioco aspetti relativi alla tutela dell'ambiente e della salute (tutela delle generazioni future, rispetto del principio di sostenibilità) in situazioni di non piena certezza scientifica, ma in cui i dati scientifici attestano la possibile produzione di esiti dannosi quale conseguenza dell'impiego di determinate prodotti o dello svolgimento di determinate attività."
Présentation de l'éditeur : "Il principio di precauzione si è affermato in questi ultimi decenni (dapprima nel diritto internazionale dell'ambiente e poi quale principio generale dell'ordinamento europeo) in ragione degli esiti del progresso scientifico che hanno fatto emergere "nuovi bisogni di tutela" riguardanti tutti i settori della vita dell'individuo nel caso in cui vengano in gioco aspetti relativi alla tutela dell'ambiente e della salute ...

principe de précaution ; droit européen et droit interne

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- XII-581 p.
Cote : DIR ENV 24

Résumés en français et en anglais. Présentation de l'éditeur : "Le prochain numéro des Archives de philosophie du droit (Tome 62) porte sur le thème du Principe de précaution : comment protéger les citoyens contre les risques émergents, qu ils soient sanitaires, environnementaux, technologiques, dont les contours, la gravité et l évolution ne sont pas toujours certains ? Ce volume d une trentaine de contributions rend compte de toutes les politiques entreprises et tous les dispositifs utilisés pour garantir la meilleure sécurité dans un contexte d émergence de nouveaux risques, en bref les approches de la précaution comme outil de gouvernance pour le droit. Une partie de l’ouvrage envisage plus particulièrement le principe de précaution à partir de l’institutionnalisation de la participation démocratique dans les deux expériences du Grand débat national et de la Convention citoyenne pour le climat. En effet le principe de précaution est un outil de gouvernance non seulement pour le droit, mais aussi pour le débat public, et donc pour la législation, dès qu’on entend aborder des problèmes complexes, avec le soin requis et avec des citoyens les plus divers."
Résumés en français et en anglais. Présentation de l'éditeur : "Le prochain numéro des Archives de philosophie du droit (Tome 62) porte sur le thème du Principe de précaution : comment protéger les citoyens contre les risques émergents, qu ils soient sanitaires, environnementaux, technologiques, dont les contours, la gravité et l évolution ne sont pas toujours certains ? Ce volume d une trentaine de contributions rend compte de toutes les ...

principe de précaution ; droit de l'environnement ; droit comparé ; democratie participative

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