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ARTICLE LIVRE
- p. 27-43 Cote : MEL 119
jurisprudence ; doctrine ; pouvoir judiciaire ; pouvoir discrétionnaire des juges
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- p. 647-664 Cote : MEL 142
Cour de cassation ; jurisprudence
ARTICLE LIVRE [2]
Belgique [1]
jurisprudence [2]
Cour de cassation [1]
doctrine [1]
pouvoir discrétionnaire des juges [1]
pouvoir judiciaire [1]
OU
ET
OU / ET
