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3 La Cour de cassation peut-elle s'autogérer sans déroger ?
Langue : Français
Pays, zone géographique : Belgique
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : Mélanges
Niveau d'autorisation : Public
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3 La Cour de cassation peut-elle s'autogérer sans déroger ?
Langue : Français
Pays, zone géographique : Belgique
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : Mélanges
Niveau d'autorisation : Public