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Documents  FÉVRIER Jean-Marc | enregistrements trouvés : 2

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FÉVRIER Jean-Marc

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La conciliation dans la pratique du juge
Présentation FÉVRIER Jean-Marc | 2008

ARTICLE LIVRE

- pp. 235-238
Cote : BRU 94

droit de l'environnement ; office du juge

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Les incidences de la protection des espèces en matière d'amenagement FÉVRIER Jean-Marc |

ARTICLE LIVRE

- pp. 312-320
Cote : MEL 187

aménagement ; protection de l'environnement

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Type

ARTICLE LIVRE [2]

Pays, zone géographique

France [2]

Descripteurs

aménagement [1]

droit de l'environnement [1]

office du juge [1]

protection de l'environnement [1]

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