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Documents  droit spatial | enregistrements trouvés : 2

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De la règlementation à la régulation : nouveaux modes de production et d'application du droit dans le cyberespace ZWOLINSKA Monika | 2016

ARTICLE LIVRE

- p. 109-142
Cote : DI PUB 108

droit international ; droit spatial

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La Lettre du C.E.R.D.I. - Janvier 1993 : Les services commerciaux de lancement des satellites Centre d'études et de recherches de droit international. Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Paris) | Centre d'études et de recherches de droit international 1993 H

OUVRAGES

- 23 p.
Cote : GOUNELLE 416

Numéro de la Lettre du C.E.R.D.I. / Janvier 1993

droit spatial ; droit international ; droit commercial

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