Documents  PETIT Jacques | enregistrements trouvés : 3

Présentation de l'éditeur :

Cet ouvrage comprend, d'une part, une Constitution exprimant les principes structurants de notre organisation et de notre droit administratifs et, d'autre part, les débats autour de ce texte dans l'amphithéâtre du Centre Vaugirard.

Une fois, les « masses de granit » de notre système administratif identifiées et regroupées en ce qui pourrait constituer les titres de la Constitution administrative de la France, chaque contributeur a proposé un projet d'article, contenant un nombre limité d'alinéas et exposant ce qui fait l'identité administrative de notre pays sur son sujet, par-delà les vicissitudes de l'Histoire. Conformément à la logique de cette entreprise, les raisons de ses choix conceptuels et rédactionnels» ont été présentées sous la forme d'un "exposé des motifs" devant l'amphithéâtre du Centre Vaugirard ; les interventions orales ont alors parfois permis une modification de la proposition initiale.

Jean Carbonnier désignait le code civil comme la véritable « Constitution civile de la France » ;
Hauriou évoquait la « constitution sociale de la France » ;
à propos de l'ordonnance de 1959 ou de la loi organique relative aux lois de finances, il n'est pas rare de parler de « constitution financière ». Autant d'expressions permettant d'évoquer ce qui fonde, structure et révèle à lui-même un domaine du droit. Or Tocqueville, dans L'Ancien Régime et la Révolution, s'était demandé si la garantie des fonctionnaires et la centralisation ne caractérisaient pas la « constitution administrative » de la France à son époque.
L'ambition du colloque dont nous publions les actes a été de poursuivre et d'approfondir cette réflexion avec le recul de deux siècles

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 2 : 2017. Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Quatrième de couverture : "[.. .] La condition [.. .] est un mécanisme juridique ancien que la doctrine est loin d'avoir négligé. C'est évident dans le champ juridique où ce mécanisme a vu le jour, à savoir le droit civil des obligations contractuelles. Mais c'est également vrai, quoique sans doute dans une moindre mesure, en droit administratif. Il n'est pas étonnant que la condition se retrouve dans le régime des contrats administratifs, mais, aux yeux de l'auteur, elle n'y présente guère d'originalité et c'est pourquoi elle l'a écartée de son étude. Il est plus inattendu que la condition se rencontre également en matière d'actes administratifs unilatéraux. C'est cette transposition de la condition dans un univers étranger à celui qui a vu sa naissance qui, à juste titre, a paru à Carole Gallo digne d'intérêt. C'est donc, pour l'essentiel (la décision juridictionnelle conditionnelle n'est qu'incidemment abordée), à la décision administrative conditionnelle que l'ouvrage que l'on va lire est consacré [...].
L'originalité da la thèse de Carole Gallo ne tenant pas au sujet qu'elle traite, elle ne saurait résider que dans la manière dont elle le traite et qui apparaît bien, en effet, totalement inédite.
[.. .] L'auteur se livre ici à une analyse historique fouillée des noces contrariées de la condition civiliste et de l'acte administratif unilatéral et des controverses qui en ont résulté.
[...] Une question se posait inévitablement : comment construire une théorie de la décision administrative conditionnelle qui apparaisse comme propre au droit administratif et non pas comme une importation civiliste. [...]
La recherche s'est orientée [...] sur une approche normativiste de la décision administrative, que maints auteurs partagent. [...] Carole Gallo [...] a entrepris de vérifier ce que sa conception pouvait apporter à la compréhension et, le cas échéant, à la correction du régime juridique de la décision administrative conditionnelle.
[...] On voit par ce qui précède qu'à l'originalité intellectuelle, la thèse de Carole Gallo ajoute une autre qualité très estimable, à savoir la grande cohérence de la démonstration.
[...] le sujet, pour circonscrit qu'il soit, est redoutablement complexe, comme en témoignent les controverses auxquelles il a pu donner lieu tant en droit civil qu'en droit administratif. L'approche normativiste retenue par l'auteur est abstraite et son maniement rigoureux impose une grande contention d'esprit HL
[...] Il ne sera pas plus possible de parler de la décision conditionnelle en droit administratif français sans passer par la lecture de ce livre."