Documents  SCHOTT Stéphane | enregistrements trouvés : 5

Présentation de l'éditeur : "L'expression de « gardien de la Constitution » désigne aujourd'hui, en raccourci, l'idée défendue par Carl Schmitt dans un livre portant ce titre, selon laquelle le Chef de l'État serait mieux placé que le juge constitutionnel pour assurer le respect de la Constitution. Cette opinion suscita la réaction virulente de Hans Kelsen sous la forme d'une brochure intitulée : Qui doit être le gardien de la Constitution ?, récemment traduite en français.
L'ouvrage de Carl Schmitt publié en 1931 en Allemagne a trouvé son origine dans un premier et long article portant sur Le Tribunal du Reich comme gardien de la Constitution (1929). C'est la traduction de ce texte qui est ici proposée aux lecteurs francophones et qui leur permettra de découvrir la thèse dite « négative » de Carl Schmitt. Celle-ci a pour principal intérêt de montrer les limites du contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois, contrôle qui apparaît pourtant aujourd'hui comme une évidence pour les partisans de l'État de droit. Le texte de Schmitt montre pourtant qu'on ne peut penser cette question du contrôle de la constitutionnalité sans réfléchir, de façon fondamentale, à la notion de Constitution. La compréhension de cet article est facilitée par l'ajout des deux préfaces de Renaud Baumert et d'Olivier Beaud qui éclairent à la fois le contexte doctrinal allemand de l'époque et la situation intellectuelle de Carl Schmitt de 1928 à 1931. "

Thèse de doctorat : Droit public : Avignon : 2009

Résumé :
À partir d’une étude systématique du droit positif des seize Länder de la République Fédérale d’Allemagne, il s’agit de montrer que l’initiative populaire ne relève pas de la démocratie dite directe ou immédiate. Contrairement à la conception communément admise, cette institution démocratique qui permet à un nombre limité de citoyens non élus de participer à l’élaboration de la loi et au contrôle des organes de l’État, s’inscrit bien dans la démocratie médiate. Par l’élaboration d’une typologie des procédures d’initiative populaire en Allemagne, il est alors possible de remettre en question la conception classique tendant à identifier l’initiative populaire au « référendum d’initiative populaire ». Cette approche est en effet réductrice, car elle ne permet pas de rendre compte de la coexistence et de la spécificité des deux types d’initiative populaire mis au jour : l’initiative populaire décisionnelle – qui peut conduire à un référendum, si le Parlement du Land n’adopte pas la demande formulée par les citoyens – et l’initiative populaire propositive – une procédure à vocation non référendaire. Pour démontrer que l’initiative populaire relève de la démocratie médiate, le recours au concept de potentiel populaire permet d’une part de souligner la spécificité théorique de l’initiative populaire par rapport au référendum qui renvoie classiquement à la notion de puissance populaire. D’autre part, cette idée de potentiel populaire permet de redonner à l’initiative populaire une unité conceptuelle, au-delà de la variété des procédures et des types d’initiative populaire, identifiés par l’analyse des droits positifs des seize États fédérés allemands. La proposition de définition du potentiel populaire combine enfin les deux éléments de définition de la démocratie médiate : tout d’abord, le potentiel populaire peut être défini comme l’ensemble des limites juridiques constitutives de l’initiative populaire, ce qui renvoie à l’idée de démocratie représentée, mise en forme et donc nécessairement limitée par le droit qui constitue dès lors le medium de la participation démocratique ; ensuite, ces limites constitutives permettent à la minorité populaire de représenter une possible volonté générale, ce qui permet de justifier la conception de l’initiative populaire, medium d’une volonté générale potentielle, comme institution de la démocratie représentative.