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KRINGS E.

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La Cour de cassation et l'interprétation de la convention internationale C.M.R. KRINGS E. | 1996

ARTICLE LIVRE

- p. 133-150

droit privé ; transport ; droit international privé

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Du non respect des délais de procédure, prescrits par la loi à peine de sanctions, en droit judiciaire privé belge KRINGS E. | 2004

ARTICLE LIVRE

- p.121-151

procédure civile ; Belgique

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Descripteurs

Belgique [1]

droit international privé [1]

droit privé [1]

procédure civile [1]

transport [1]

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