Documents  Société de législation comparée | enregistrements trouvés : 7

Contient : L'office du juge dans la recherche du contenu du droit étranger / Jean-Pierre Ancel
L'application par les juridictions françaises du droit uniforme et des conventions internationales / Jean-Baptiste Racine
La coopération internationale dans la recherche du droit étranger : les méthodes classiques / François Mélin
La coopération internationale dans la recherche du droit étranger : le renouvellement des méthodes / Florence Hermite
L'application facultative de la loi étrangère dans les situations de disponibilité du droit et l'application uniforme des règles de conflit d'origine européenne / Sabine Corneloup
La hiérarchie étrangère des normes devant le juge français / Gustavo Cerqueira
Le contrôle par la Cour de cassation de l'application du droit étranger / Alice Meier-Bourdeau
L'exception d'équivalence entre la loi française et la loi étrangère / Sara Godechot-Patris"