ARTICLE LIVRE
3 Une communicabilité contrastée - Le principe de sécurité juridique en droit constitutionnel français et espagnol
2005
pp.835-860
2802720678
MEL 60
droit communautaire - droit de l'Union européenne ; droit comparé ; droit constitutionnel ; Espagne ; France
5. La communicabilité entre les systèmes de protection des droits fondamentaux
- sécurité juridique -
Lieu d'édition : Bruxelles
Langue : Français
Pays, zone géographique : Espagne ; France
Collection : LIBER AMICORUM JEAN-CLAUDE ESCARRAS - LA COMMUNICABILITE ENTRE LES SYSTEMES JURIDIQUES - Maryse BAUDREZ et Thierry DI MANNO
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : article
Niveau d'autorisation : Public
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