OUVRAGES
Appartenance & droits
V La saisine du Conseil constitutionnel
H
JAN Pascal ; ROSSETTO Jean (Préfacier)
1999
716 p.
2-275-01807-7
716 p.
LGDJ BC 93
droit constitutionnel ; justice constitutionnelle ; Contrôle constitutionnel des lois ; cour constitutionnelle
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Tours : 1997
URL : http://www.sudoc.fr/045210640
Lieu d'édition : Paris
Langue : Français
Pays, zone géographique : France
Collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
N° de collection : 93
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : Ouvrage
Niveau d'autorisation : Public
Z