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OUVRAGES

Appartenance & droits

V 0 Le principe révolutionnaire d'unité et d'invisibilité de la République

Debbasch R.

Economica;Presses Universitaires d'Aix-Marseille

1988

PUAM 5

droit constitutionnel ; France

- histoire constitutionnelle des intitutions -

THESE DOCTORAT DROIT dir Louis FAVOREU septembre 1987 AIX-MARSEILLE

Lieu d'édition : Paris; Aix-en-Provence

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Collection : COLLECTION DROIT PUBLIC POSITIF dir Louis FAVOREU

Notes : 01-sept-04

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Ouvrage

Niveau d'autorisation : Public


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