THESES-MEMOIRES
Le revirement de jurisprudence du Conseil constitutionnel en contentieux de la constitutionnalité
Thèse : Droit public : Saint-Etienne (Université Jean Monnet) : 2004
Lieu d'édition : [S.l.]
Langue : Français
Pays, zone géographique : France
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : Thèse
Date de soutenance : 10 décembre 2004
Niveau d'autorisation : Public
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