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OUVRAGES

Appartenance & droits

V 0 L'affirmation du principe d'égalité dans le droit public de la Révolution française 1789 - 1799

CAPORAL Stéphane

Economica;Presses Universitaires d'Aix-Marseille

1995

339 p.

2717828362

PUAM 44

droits et libertés fondamentaux ; droit constitutionnel ; droit financier-droit fiscal ; droit administratif ; droit électoral ; enseignement ; service public ; France

Préface de Louis Favoreu - Thèse Aix-en-Provence 22 février 1991

Lieu d'édition : Paris; Aix-en-Provence

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Collection : COLLECTION DROIT PUBLIC POSITIF dir Louis FAVOREU

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Ouvrage

Niveau d'autorisation : Public


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