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OUVRAGES

Appartenance & droits

V 0 Code civil et Constitution(s)

Association française des constitutionnalistes ; VERPEAUX Michel

Economica;Presses Universitaires d'Aix-Marseille

2005

126 p.

2717850465

PUAM 78

droit constitutionnel ; droit comparé ; Allemagne ; Espagne ; Italie

Journée d'études du 25 mars à l'Assemblée Nationale - Avant propos de Didier Mauss - Allocution d'ouverture : Didier Mauss - Rapport introductif : Elisabeth Zoller

Lieu d'édition : Paris; Aix-en-Provence

Langue : Français

Pays, zone géographique : Allemagne ; Espagne ; France ; Italie

Collection : COLLECTION DROIT PUBLIC POSITIF dirigée par Louis FAVOREU

N° de collection : Travaux de l'AFC

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Ouvrage

Niveau d'autorisation : Public

Lieu de Colloque : Paris


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