Appartenance & droits
V La QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de vulnérabilité? Étude comparée des systèmes de recours par voie préjudicielle devant le Conseil constitutionnel, la cour constitutionnelle italienne et le Tribunal constitutionnel espagnol : rapport final de recherche QPC 2020
SEVERINO Caterina (directeur de publication) ; ALCARAZ Hubert (directeur de publication)
2020
174 p.
DIR COST 1456
vulnérabilité (droit) ; question préjudicielle ; droits et libertés fondamentaux ; droit comparé ; question prioritaire de constitutionnalité ; efficacité du droit
Le colloque de restitution s'est tenu au Centre de droit et de politique comparés le 8 novembre 2019
URL : https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/video-qpc-... ; https://dice.univ-amu.fr/dice/dice/presentation/lettre-lumr-... ; https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vi...
Langue : Français
Pays, zone géographique : France
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : Rapport
Niveau d'autorisation : Public
Exemplaires
Nbre d'exemplaires : 1| N° | Cote | Code barre | Commentaire | |
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| 1 | DIR COST 1456 | [disponible] | YRéserver |
