Journée d'étude décentralisée AFDC; Actes de la journée d'études centraliséede l'AFDC du 23 novembre 2018 organisée à Aix-en-Provence par l'Institut Louis Favoreu-GERJC, et le CDPC-Jean-Claude Escarras. Présentation de l'éditeur : "L'objectif de cet ouvrage est d'analyser le droit au juge sous un prisme renouvelé, à partir de deux axes.
Un premier axe vise à identifier l'ensemble des obligations normatives auxquelles renvoie pour les pouvoirs publics un droit individuel au juge. La formule, d'apparence simple, cache en effet une série d'exigences que les jurisprudences ne cessent d'enrichir : accès à la justice, qualités du juge comme du procès, effectivité de la décision juridictionnelle… La démarche comparative ici suivie permet, par-delà les différences de formulations textuelles et de certaines solutions nationales, d'éclairer les éléments constitutifs fondamentaux du concept.
Le second axe s'attache plus particulièrement à la question des modalités d'accès au juge constitutionnel, dont le rôle de gardien des droits et libertés s'est affirmé. Ne s'ensuit-il pas dès lors l'existence d'un véritable droit à accéder à ce juge pour faire protéger ses droits et libertés ? Fondées sur une analyse comparative approfondie, les contributions réunies apportent à cette question une réponse nuancée et originale, qui atteste un mouvement de transformation / subjectivisation des systèmes de justice constitutionnelle.
Caterina Severino, Professeur de droit public à l'Université de Toulon, consacre une grande partie de ses recherches au droit constitutionnel français et comparé ainsi qu'aux mécanismes de protection des droits fondamentaux. Elle a publié de nombreux écrits scientifiques dans ces domaines.
Laurence Gay est chercheuse au CNRS, directrice-adjointe de l'Institut Louis Favoreu-GERJC (UMR CNRS 7318). Ses recherches portent sur les droits sociaux, les droits fondamentaux, le contentieux constitutionnels comparés et le droit comparé de l'environnement."

URL : http://www.sudoc.fr/248815237

Collectivité auteurs : Association française de droit constitutionnel. Journée d'études (2018 ; Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône). Organisation du congrès ; UMR7318 DICE. Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras ; UMR7318 DICE. Institut Louis Favoreau-GERJC

Lieu d'édition : Bayonne

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Collection : Colloques & essais

N° de collection : 108

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Actes

Niveau d'autorisation : Public

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